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" ... on les a obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont été aliénés. "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 167
edited by - 1776
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 2

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1777 - 514 pages
...«Se on les a obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts, qu'elles ont étc •utorifées I contracter & dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur ont êcé aliéné*. ЗФ benff mir bie ©афг fo: %# ЖбпЦ «rtcfctftf fur jebe $m\ft gewíffe Яет«г...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 2

Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...& on les a obligés de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorifées à contracter , & dont elles ont payé les intérêts...gages ou des droits qui leur ont été aliénés. С eft fans doute l'appât de ces moyens de finance, qui a prolongé l'illufion fur le préjudice immenfe...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 5

Jean Baptiste Denisart - Law - 1786 - 814 pages
...dénominations & on les obligea à racheter ces offices , au moyen d'emprunts qu'elles furent autorifles à contracter , & dont elles ont payé les intérêts avec le produit des ga^es ou des droits <jui leur avoient été aliénés ». Í« C'eft fans doute l'appas de ces moyens...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...obligées de racheter ces Offices , au moyen. d'emprunts" qu'elles ont été autorisées à contracter , et dont elles ont payé les intérêts avec le produit...gages ou des droits qui leur ont été aliénés. C'est sans doute l'appât de ces moyens de finance qui a prolongé l'illusion sur le préjudice immense...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 6

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit...gages ou des droits qui leur ont été aliénés. 448 449 n C'est sans doute l'appât de ces moyens de fin. moi- qui a prolonge l'illusion sur le préjudice...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826 - 584 pages
...obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter,, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui lewr ont été aliénés. ' i • *"• C'est sans doute l'appât de ces moyens de finance qui à....
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 4

Normandy (France) - 1837 - 496 pages
...étaient obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts autorisés , et dont elles payaient les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur avaient été aliénés. Ainsi furent créées les charges de barbiers-perruquiers, de maîtres-gardes...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit...gages ou des droits qui leur ont été aliénés. C'est sans doute l'appât de ces moyens de finance qui a prolongé l'illusion sur le préjudice immense...
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Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., Volume 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...obligées de racheter ces offices, au moyen d'emprunts qu'elles ont été autorisées à contracter, et dont elles ont payé les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur qnt été aliénés. C'est sans doute l'appât de ces moyens de finance qui a prolongé l'illusion...
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Revue de Rouen et de Normandie, Volume 12

Alfred Péron - Normandy (France) - 1844 - 826 pages
...étaient obligées de racheter ces offices au moyen d'emprunts autorisés , et dont elles payaient les intérêts avec le produit des gages ou des droits qui leur avaient été aliénés. » Ces offices bizarres , et dont le nombre pouvait être évalué à quarante-six...
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