 Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable....  Le Courier de Provence - Page 331edited by - 1790Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...proposées. Elle les a ensuite adoptées dans les termes suivans : // sera indiqué des Maisons oh seront tenus de se retirer les Religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent Décret. Un Membre a réclamé contre l'insertion dans le Procès-ver... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...sera pourvu incessamment à leur sort par des pensions convenables ; il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas c. profiter de la disposition du présent Décret. L'Ass. nat. déclare , au surplus , qu'il ne sera... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...pourvu h leur sort par une pension convenable. TITRE II. Décrets provisoires. 1° II sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. 2° Déclare au surplus, l'assemblée nationale, qu'il ne sera... | |
 | Eugène Dutilleul - Church and state - 1846 - 514 pages
...sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
 | Eugène Dutilleul - 1846 - 524 pages
...sexe existant dans les monastères ou maisons religieuses , pourront en sortir. Il sera indiqué des maisons où seront- tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la présente disposition. » En effet, messieurs, la loi du mois d'octobre 1790 a déterminé quelles... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas pronier de la disposition des présentes. < Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent,... | |
 | J. B. Ernest Arnould - Education - 1848 - 798 pages
...sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu Il sera indiqué des maisons oà seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » Toutefois ces dispositions n'étaient pas applicables à tous... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. Déclarons, au surplus, qu'il ne sera rien changé quant à présent... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...Mais quant à ceux qui ne voudront pas profiter de cette faculté, il ajoute : « Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. » (Art. 2.) Et enfin : « Les religieuses pourront rester dans les... | |
| |
