Le Courier de Provence, Volume 6, Issues 98-117Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1790 |
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abolis accufés administration Alexandre de Lameth article assemblées assemblées coloniales assignats assignats-monnoie auroit avoient avoit besoin billets c'eft caisse d'escompte Cazalès Charles de Lameth choses citoyens actifs colonies Commettans comte de Mirabeau confeil connoître constitution COURIER DE PROVENCE cret déclaration décrets de l'assemblée délibération demande départemens députés devoit districts doit établis étoient étoit falloit fans féodal feul foit François gabelle général habitans hommes impôts indemnité juges Juifs justice l'abbé Maury l'Affemblée l'assemblée nationale l'état Lameth législatif liberté loix main-morte Marfeille Marſeille meffieurs membres ment milice militaire millions ministre monnoie motion moyens n'eft n'étoit nation nécessaire Necker objet officiers municipaux paroît patriotique payer peuple plufieurs pourroient pourront pouvoir exécutif présent décret président prévôt principes procédure projet de décret proposé provinces publique question religieux royaume s'est Saint-Domingue séance sera serment seroient seront seul suite aux Lettres systême tems tion tionale toyens trésor public tribunaux troupes
Popular passages
Page 229 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 323 - Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets.
Page 563 - ... quant au service des places et marchés publics, il y sera pourvu par les municipalités des lieux qui, sous l'autorisation des assemblées administratives, fixeront la rétribution juste et modérée des personnes employées au pesage et mesurage (9 mars).
Page 331 - Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent.
Page 323 - La loi constitutionnelle du royaume ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ni de l'autre sexe : en conséquence , les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France , sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Page 561 - N'entend néanmoins l'Assemblée Nationale rien innover, quant-à- présent , en ce qui concerne les octrois autorisés qui se perçoivent , soit au profit du Trésor public , soit au profit des Provinces , Villes , Communautés d'Habitans ou Hôpitaux, sous quelque dénomination que ce puisse être.
Page 541 - Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés...
Page 349 - Vous qui pouvez influer par tant de moyens sur la confiance publique, éclairez sur ses véritables intérêts le peuple qu'on égare, ce bon peuple qui m'est si cher, et dont on m'assure que je suis aimé, quand on veut me consoler de mes peines.
Page 609 - Dans l'espace de six semaines après la publication du présent décret, toutes les personnes détenues dans les châteaux, maisons religieuses, maisons de force, maisons de police, ou autres prisons quelconques , par lettres de cachet , ou par ordre des agens du pouvoir exécutif...
Page 412 - Les officiers municipaux emploieront tous les moyens que la confiance publique met à leur disposition, pour la protection efficace des propriétés publiques et particulières, et des personnes, et pour prévenir et dissiper tous les obstacles qui seraient apportés à la perception des impôts; et si la sûreté des personnes, des propriétés, et la perception des impôts, étaient mises en danger par des attroupemens séditieux, ils feront publier la loi martiale.