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toutes les formes, tous les pouvoirs ; tantôt ce furent les ministres de la religion qui, se faisant les interprètes des dieux, commandèrent en leur nom le pardon de la faute; tantôt ce fut le peuple qui rendit une loi pour rescinder une condamnation ; ou le tribun du peuple qui, s'autorisant de sa puissance politique, étendit sa protection à l'accusé et au condamné.

Si variés qu'aient été les modes d'exercice du droit de grâce, sous les divers régimes qui se sont succédé à Rome, on peut les ramener, semble-t-il, à trois sources principales: la Religion, le Pouvoir politique, le Pouvoir judiciaire.

Nous étudierons successivement chacune de ces sources, sous la Royauté et la République, d'abord, ensuite sous le Régime Impérial.

PREMIÈRE PARTIE

DES SOURCES DU DROIT DE GRACE SOUS LA ROYAUTÉ

ET LA RÉPUBLIQUE.

CHAPITRE I.

SOURCE RELIGIEUSE.

Le véritable législateur, chez les anciens, ce ne fut pas l'homme; ce fut la croyance religieuse que l'homme avait en soi. >>

Fustel de Coulanges. La Cité Antique.

« C'est un fait connu que non seulement l'ensemble du droit des peuples, mais encore la plus grande partie du droit public des nations de l'antiquité, tirent leur origine des institutions sacrées. Cela est surtout vrai pour le droit criminel qui, d'ordinaire, ou bien repose entièrement sur une base théocratique, ou bien est formé d'un mélange du principe théocratique et de l'idée de la vengeance privée; nous voyons, en effet, dans la suite de l'histoire, ce droit

empreint de nombreuses traces de son origine (1).

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C'est ainsi que la religion paraît avoir été à Rome le premier fondement de la législation pénale. Tout d'abord, certains crimes étaient regardés comme de véritables offenses faites aux dieux : c'étaient ceux qui s'attaquaient directement à leur personne, comme le blasphème, le sacrilège, ou qui profanaient les objets confiés à leur garde, comme la soustraction des fruits, « outrage à la déesse Cérès», ou le déplacement frauduleux des bornes d'un champ, « défi jeté au dieu Terme ».

Mais les dieux n'étaient pas égoïstes. Le crime n'atteignait-il que des humains, dans leur vie, leur honneur, leurs biens, il excitait néanmoins la colère des dieux, parce qu'il jetait la perturbation dans l'ordre moral de la cité dont ils étaient les fidèles gardiens; malheur à la communauté qui, en ne chassant pas le coupable, se solidarisait avec lui et attirait ainsi sur tous ses membres la malédiction divine (2) !

Tout crime impuni produisant ce double effet de livrer à la fois le coupable et la cité entière à la

1. Ueber das Souveränetätsrecht der Privilegien-Erteilung, speciell der Begnadigung in der Athenischen und Römischen Republik von Max Goldstaub (Commentationes in honorem Guilelmi Studemund, 1889, p. 281).

2.

...

καὶ τὰ παρὰ τῶν θεῶν ἁπάντων μνηνέματα ταῖς μὴ κολαζήσαις Rodeo Ths ésayeis džiovres, Denys d'Halicarnasse, liv.III-XXII.

vengeance divine, la peine édictée par la loi devait tendre à ce double but: assurer l'expiation, et retrancher le membre impur du sein de la cité qu'il souillait par son contact.

Cette conception du châtiment sert de base à l'organisation pénale des premiers âges de Rome. Tout d'abord, l'idée d'expiation se révèle dans les noms mêmes qui désignent les châtiments. Pana, le terme générique des peines, signifiait à l'origine amende expiatoire; dans castigatio, pænas luere, on retrouve l'idée de pureté ; supplicium, (sub placare,supplex) c'est l'offrande expiatoire,quia fiebant supplicationes de bonis passorum. (Servus ad Eneidem). Arbor infelix, c'est l'arbre auquel sont suspendus les coupables et qui est consacré aux Diis inferis.

Cette idée a longtemps persisté dans la législation criminelle de Rome, et nous en rencontrerons encore de nombreuses traces à une époque où le caractère religieux du droit de punir a disparu presque complètement des lois et des mœurs.

Quant à l'autre but de la peine, il explique le caractère des châtiments les plus anciens et particulièrement du sacer esto et de l'interdictio ignis et адиӕ.

Voué à l'exécration des hommes et des dieux par l'anathème lancé contre lui, l'homo sacer, comme plus tard l'excommunié du droit canonique, se voit

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retranché de la communion de ses semblables. Pour ce maudit, plus de lois, plus de justice, plus de dieux ! Repoussé par une religion inflexible qui ne voit en lui qu'une victime impure, il achève dans le désespoir sa vie impie, jusqu'au jour où le premier venu, le pourchassant comme une bête malfaisante, débarrasse la société de sa présence en le mettant à mort impunément, comme on peut faire d'un loup; l'homo sacer des Romains, c'est le vargr y veum (loup saint) du droit scandinave (3), image expressive qui montre bien jusqu'à quel point le malheureux était abandonné du reste des humains!

Moins terrible que le sacer esto, l'interdictio ignis et aquæ n'était pas nécessairement une peine, c'était le plus souvent un exil volontairement consenti par un citoyen accusé de crime, exil ratifié ou non par une décision des pouvoirs publics. Pour éviter la sentence judiciaire, le banni avait pris les devants, en se retranchant lui-même de la cité, au sein de laquelle sa présence aurait attiré la colère des dieux. Il paraît certain qu'au début, dans la formule de l'interdictio, les mots ignis et aqua (4) avaient un sens purement mystique; dans la privation de l'eau et du feu, on voyait l'exclusion de deux choses es

3. Ihering, De l'esprit du Droit romain, liv. 1o, tit. I, chap. 3, Principe religieux, § 21. Fas et Jus.

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