 Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant deux mois d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement, ainsi...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 3521791Full view - About this book
 | France - 1791 - 956 pages
...diicipline militaire ». VIII. « Tous les citoyens admis dans les bataillons d: ^gardes nationales volontaires , feront libres de fe retirer après la...d'avance le capitaine de leur compagnie , afin qu'il Ibit pourvu à \c\ir .remplacement , ainfi qu'il fera djtwVicle 17. .;'• :. 4< La campagne fera cenfèe... | |
 | Camille Félix Michel Rousset - France - 1870 - 430 pages
...« Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant...d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement La campagne sera censée terminée le 1CI décembre de chaque année1.... | |
 | Camille Rousset - 1870 - 420 pages
...les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se relirez1 après la fin de chaque campagne, en prévenant deux...d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement La campagne sera censée terminée le 1CI décembre de chaque année1.... | |
 | Francisque Mège - France - 1880 - 228 pages
...Tous les citoyens admis dans les bataillons des gardes na» tionales volontaires seront libres de se retirer après la fin de » chaque campagne, en prévenant deux mois d'avance le ca» pitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur rem» placement. — La campagne sera... | |
 | Théodore Iung - France - 1884 - 526 pages
...cavalerie et l'artillerie. « Pour les gardes nationales, tous les citoyens seront « libres de se retirer après la fin de chaque campagne, « en prévenant...d'avance le capitaine de leur « compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplace« ment. La campagne sera censée terminée le 1 er décem« bre de chaque... | |
 | 1889 - 238 pages
...décrète qu'ils seront libres de rentrer dans leurs H) Maréchal Gouvion-Saint-Cyr. foyers après chaque campagne en prévenant deux mois d'avance le capitaine de leur compagnie; la campagne devait être regardee comme terminée le Ier décembre de chaque année. M. Camille Roussct,... | |
 | France - 1890 - 808 pages
...8. Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires, seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant...d'avance le capitaine de leur compagnie afin qu'il soit pourvu à leur remplacement, ainsi qu'il sera dit, article 17, « La campagne sera censée terminée... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...— Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant...d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement, ainsi qu'il sera dit article 8. La campagne sera censée terminée... | |
 | François Xavier Joliclerc, Etienne Jolicler - France - 1905 - 290 pages
...I. Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne en prévenant...d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur rempla cement. La campagne sera censée terminée le 1" décembre de chaque année.... | |
 | Anjou (France) - 1907 - 1046 pages
...en effet : « Tous les citoyens admis dans tes bataillons de gardes nationales seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant...d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement... La campagne sera censée terminée le 1er décembre de chaque année... | |
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