| 1790 - 684 pages
...veiller avec foin fur les „ fidèles du diocefe ou de la paroifie qui leur ,, eft confiée , d'être fidèles à la nation , à la „ loi & au roi, & de maintenir de tout-leur „ pouvoir la conftitution décrétée par l'afiem,, blée-nationale & acceptée... | |
| 1789 - 418 pages
...entrer en exercice de lears places qu'après avoir prêté le ferment de maintenir de' tout leur pouvoir la Conftitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , fc de bien remplir leurs fonctions, CTcft devant" la Corr,rmme elle même que ce ferment doit être... | |
| France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...prêteront, en préfence de l'Atfemblée , le ferment de maintenir de tout leur pouvoir 3 la Conjtitution du. Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi, de choifir en leur ame & confcience les plus dignes de la confiance publique, & de remplir avec %èle... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
..., entre les mains du préfident , le ferment « de maintenir de tout leur pouvoir la conftin tution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi » & au roi , de choifir en leur âme & confcience les plus » dignes de la confiance publique , & de remplir avec... | |
| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...publics, feront, dans les mêmes délais , le ferment de remplir -leurs fondions avec exattitude , d'être fidèles à. la Nation, à la Loi & au Roi, & de maintenir de tout leur pouvoir laConftitution décrétée par i'Alîèrablée Nationale & acceptée... | |
| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pages
..., entre les mains du pré/ident, le ferment « de main« tenir de tou: leur pouvoir la constitution du » royaume , d'être fidèles à la nation , à la » loi & au roi , de choifir en leur âme & con» feience les plus dignes de la confiance publi» que , & de remplir... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir h constitution du royaume , d'être fideies à la nation , à la loi & au roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment sera prêté à la prochaine élection devant la commune, & devant... | |
| Charles Alexandre de Calonne - 1790 - 462 pages
...n'a rien qui y foit contraire , ni qui doive embarrafler votre fidélité. Vous avez juré d'être fidèles à la Nation } à la. Loi &• au Roi , & de maintenir de tout votre pouvoir , la Conjlitution décrétée par tAffemblée. Nationale, & acceptée... | |
| 1790 - 556 pages
...de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par... | |
| H. I. Brosius - 1790 - 488 pages
...veiller avec foin fur les fidèles du » Diocefe ou de la Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée... | |
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