 Dans aucun cas on n'admettra à l'avenir à la solde, dans les bataillons ou compagnies de gardes nationales volontaires, un plus grand nombre d'officiers, sous-officiers ou volontaires, que celui qui est porté par le décret du 4 août; pourront néanmoins...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 1031791Full view - About this book
 | France - 1791 - 956 pages
...trélorier fera comptable décès différens objets. • i XXXVIII. «Dans aucun cas, on n'admettra à la folde dans les bataillons ou compagnies de gardes...nationales volontaires , un plus grand nombre d'officiers , fous-officier» , ou volontaires , que celui qui eft porté par le décret du 4 août : pourront... | |
 | 1791 - 472 pages
...bureaux ; cette somme sera à la disposition du conseil. «XL. Dans aucun cas , on n.admettra à la solde dans les bataillons ou compagnies de gardes nationales volontaires , un plus grand nombre d'officiers, sous-officiers ou volontaires , que celui qui est porté par le décret du 4 août : pourront néanmoins... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pages
...auront part aux mêmes distributions. ART. 16. — Dans aucun cas on n'admettra à l'avenir à la solde, dans les bataillons ou compagnies de gardes nationales volontaires, un plus grand nombre d'officiers, sous-officiers ou volontaires, que celui qui est porté par le décret du 4 août; pourront néanmoins... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...ou auront part aux mêmes distributions. 16. Dans aucun cas, on n'admettra à l'avenir à la solde , dans les bataillons ou compagnies de gardes nationales volontaires, un plus grand nombre d'officiers, sous - officiers ou volontaires, que celui qui est porté par le décret du 4 août : pourront, néanmoins,... | |
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