Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 2Imprimerie Nationale, 1791 - France |
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... annonce différentes découvertes . Le Préfident lui a répondu & accordé les honneurs de la féance . L'Affemblée a renvoyé fa pétition au Comité de Commerce . ' L'Assemblée a ajourné à Mardi prochain la difcuffion fur les familles ...
... annonce différentes découvertes . Le Préfident lui a répondu & accordé les honneurs de la féance . L'Affemblée a renvoyé fa pétition au Comité de Commerce . ' L'Assemblée a ajourné à Mardi prochain la difcuffion fur les familles ...
Page 6
... annoncé qu'on venoit de lui remettre des papiers à lui adreffés par le fieur Varnier , contre qui l'Affemblée a porté hier un Décret d'accufation . L'Affemblée a décrété , après quelques débats , que ces papiers feroient renvoyés au ...
... annoncé qu'on venoit de lui remettre des papiers à lui adreffés par le fieur Varnier , contre qui l'Affemblée a porté hier un Décret d'accufation . L'Affemblée a décrété , après quelques débats , que ces papiers feroient renvoyés au ...
Page 14
... annoncé le résultat du fcrutin pour la place de Préfident , & a proclamé M. Viénot - Vaublanc qui a obtenu la ma- jorité absolue , & à qui il a cédé le fauteuil . Sur la demande d'un Membre du Comité des Pétitions , l'AG femblée a ...
... annoncé le résultat du fcrutin pour la place de Préfident , & a proclamé M. Viénot - Vaublanc qui a obtenu la ma- jorité absolue , & à qui il a cédé le fauteuil . Sur la demande d'un Membre du Comité des Pétitions , l'AG femblée a ...
Page 18
... annonce qu'il fera brûlé Vendredi prochain à la Caiffe de l'Extraordinaire pour millions d'affignats , lefquels joints aux 321 millions déjà brûlés forment un total de 330 millions . 9 Une lettre du Miniftre de l'Intérieur , qui demande ...
... annonce qu'il fera brûlé Vendredi prochain à la Caiffe de l'Extraordinaire pour millions d'affignats , lefquels joints aux 321 millions déjà brûlés forment un total de 330 millions . 9 Une lettre du Miniftre de l'Intérieur , qui demande ...
Page 36
... annoncé que par le résultat du scrutin , M. La- cépède étoit vice - Préfident , & que MM . Guadet & Lacretelle , étoient Secrétaires . Sur la propofition d'un Membre , il a été décrété que le Projet de Décret de la troisième fection du ...
... annoncé que par le résultat du scrutin , M. La- cépède étoit vice - Préfident , & que MM . Guadet & Lacretelle , étoient Secrétaires . Sur la propofition d'un Membre , il a été décrété que le Projet de Décret de la troisième fection du ...
Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs adopté adreffe ainfi ajourné avoit barre bataillons ci-devant Citoyens Claude FAUCHET Comité de Divifion Comité de Légiflation Comité de Légiſlation Comité de Liquidation Comité Diplomatique Comité Militaire Commiffaires Confeil conféquence Conftitution COUTHON cret Décret fur Départemens difcours difcuffion Directoire du Département Diſtrict enfuite eſt étoit fanction fans féance feconde femblée fera feront fervice fervir feule foir foit fomme fon Comité fous françaiſe fuit fuivant Gardes nationales Gardes nationales volontaires Gendarmerie nationale GUADET L'Affemblée a décrété L'Affemblée Nationale l'article l'Aſſemblée nationale l'Extraordinaire des Finances l'impreffion l'ordre du jour lecture d'une lettre LÉMONTEY lettre du Miniftre Lucot Meffieurs Membre a demandé mention honorable Miniftre de l'Intérieur mis aux voix Monfieur motion Municipalité Nation obfervé Officiers paffé à l'ordre Paroiffe penfion plufieurs Pouvoir exécutif préfent Décret Préfident préſenté projet de Décret propofition queftion préalable rapport de fon Rapporteur Rauch relative renvoyée au Comité s'eft Saint-Domingue Secrétaires
Popular passages
Page 100 - On ne fera préparer qu'en vertu d'un décret du corps législatif le logement des gardes nationales volontaires dans des édifices nationaux, et on n'obligera jamais, pour ce même objet, les citoyens à donner des fournitures.
Page 352 - Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant deux mois d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement, ainsi qu'il sera dit article 8.
Page 183 - L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des commissaires civils envoyés dans le département de la Vendée, les pétitions d'un grand nombre de citoyens et le rapport du Comité de législation...
Page 34 - ... multiplier leurs instructions contre le fanatisme. Elle déclare qu'elle regardera comme un bienfait public les bons ouvrages à la portée des citoyens des campagnes qui lui seront adressés sur cette matière importante; et d'après le rapport qui lui en sera fait, elle fera imprimer et distribuer ces ouvrages aux frais de l'État, et récompensera leurs auteurs.
Page 103 - Dans aucun cas on n'admettra à l'avenir à la solde, dans les bataillons ou compagnies de gardes nationales volontaires, un plus grand nombre d'officiers, sous-officiers ou volontaires, que celui qui est porté par le décret du 4 août; pourront néanmoins les conseils d'administration admettre deux surnuméraires par compagnie, auxquels le logement sera fourni.
Page 302 - Que cette union a donné lieu à divers accords entre les blancs et les hommes de couleur , et à divers arrêtés pris à l'égard des hommes de couleur , les 20 et 25 septembre dernier , par l'assemblée coloniale séante au Cap , » Décrète que le roi sera invité à donner des ordres , afin que...
Page 111 - Si des corps ou des individus chargés de fonctions publiques négligent ou refusent d'employer les moyens que la loi leur confie pour prévenir ou pour réprimer une émeute, ils en seront personnellement responsables; ils seront poursuivis, jugés et punis conformément à la loi du 3 août 1791.
Page 104 - S'ils ont servi dans les troupes de ligne, il sera déféré à celui qui aura servi dans le. grade le plus élevé, et à égalité de grade, à celui...
Page 223 - Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par
Page 180 - ... récompense, si, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation du présent décret il ne s'est présenté devant la municipalité du lieu de la résidence, pour y prêter le serment civique.