Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 2Imprimerie Nationale, 1791 - France |
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... juges , pour , avec les vingt au- tres Juges choifis par les Artiftes non Académiciens qui ont exposé cette année , & les quatres Juges nommés par les Académies des Sciences & des Belles - lettres , concourir à la diftribution des tra ...
... juges , pour , avec les vingt au- tres Juges choifis par les Artiftes non Académiciens qui ont exposé cette année , & les quatres Juges nommés par les Académies des Sciences & des Belles - lettres , concourir à la diftribution des tra ...
Page 40
... Juges pris dans les Tribunaux environnant le ci - devant pays d'Avignon . Cet objet a été renvoyé au Comité de Légiflation pour en faire fon rapport à la féance de demain . La difcuffion fur le projet du Comité de Législation a été ...
... Juges pris dans les Tribunaux environnant le ci - devant pays d'Avignon . Cet objet a été renvoyé au Comité de Légiflation pour en faire fon rapport à la féance de demain . La difcuffion fur le projet du Comité de Législation a été ...
Page 47
On a demandé , par amendement , que l'incompatibilité foit étendue aux juges . Cet amendement a été adopté , & l ... Juge & d'Adminiftrateur de Diftrict ou de Dé- partement . ART . II . » Dans le cas où ces Percepteurs ou prépofés ...
On a demandé , par amendement , que l'incompatibilité foit étendue aux juges . Cet amendement a été adopté , & l ... Juge & d'Adminiftrateur de Diftrict ou de Dé- partement . ART . II . » Dans le cas où ces Percepteurs ou prépofés ...
Page 52
... juges à M Varnier , ainfi que le commandent la justice & l'humanité , l'Assemblée nationale procède dans la féance de ce foir , à la compofition de la haute - cour nationale , en tirant au fort les quatres Membres du Tribunal de ...
... juges à M Varnier , ainfi que le commandent la justice & l'humanité , l'Assemblée nationale procède dans la féance de ce foir , à la compofition de la haute - cour nationale , en tirant au fort les quatres Membres du Tribunal de ...
Page 61
... Juges ont refufé tout furfis à une faifie . Lettre de M. Courjolles ; il fe plaint des prétendus Commissaires qui se ... juge- ment & d'une main - levée , qui a été donnée de faisie faite fur les frontières . Adreffe , non fignée , qui ...
... Juges ont refufé tout furfis à une faifie . Lettre de M. Courjolles ; il fe plaint des prétendus Commissaires qui se ... juge- ment & d'une main - levée , qui a été donnée de faisie faite fur les frontières . Adreffe , non fignée , qui ...
Common terms and phrases
Adminiftrateurs Adminiſtrateurs adopté adreffe ainfi ajourné avoit barre bataillons ci-devant Citoyens Claude FAUCHET Comité de Divifion Comité de Légiflation Comité de Légiſlation Comité de Liquidation Comité Diplomatique Comité Militaire Commiffaires Confeil conféquence Conftitution COUTHON cret Décret fur Départemens difcours difcuffion Directoire du Département Diſtrict enfuite eſt étoit fanction fans féance feconde femblée fera feront fervice fervir feule foir foit fomme fon Comité fous françaiſe fuit fuivant Gardes nationales Gardes nationales volontaires Gendarmerie nationale GUADET L'Affemblée a décrété L'Affemblée Nationale l'article l'Aſſemblée nationale l'Extraordinaire des Finances l'impreffion l'ordre du jour lecture d'une lettre LÉMONTEY lettre du Miniftre Lucot Meffieurs Membre a demandé mention honorable Miniftre de l'Intérieur mis aux voix Monfieur motion Municipalité Nation obfervé Officiers paffé à l'ordre Paroiffe penfion plufieurs Pouvoir exécutif préfent Décret Préfident préſenté projet de Décret propofition queftion préalable rapport de fon Rapporteur Rauch relative renvoyée au Comité s'eft Saint-Domingue Secrétaires
Popular passages
Page 100 - On ne fera préparer qu'en vertu d'un décret du corps législatif le logement des gardes nationales volontaires dans des édifices nationaux, et on n'obligera jamais, pour ce même objet, les citoyens à donner des fournitures.
Page 352 - Tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires seront libres de se retirer après la fin de chaque campagne, en prévenant deux mois d'avance le capitaine de leur compagnie, afin qu'il soit pourvu à leur remplacement, ainsi qu'il sera dit article 8.
Page 183 - L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des commissaires civils envoyés dans le département de la Vendée, les pétitions d'un grand nombre de citoyens et le rapport du Comité de législation...
Page 34 - ... multiplier leurs instructions contre le fanatisme. Elle déclare qu'elle regardera comme un bienfait public les bons ouvrages à la portée des citoyens des campagnes qui lui seront adressés sur cette matière importante; et d'après le rapport qui lui en sera fait, elle fera imprimer et distribuer ces ouvrages aux frais de l'État, et récompensera leurs auteurs.
Page 103 - Dans aucun cas on n'admettra à l'avenir à la solde, dans les bataillons ou compagnies de gardes nationales volontaires, un plus grand nombre d'officiers, sous-officiers ou volontaires, que celui qui est porté par le décret du 4 août; pourront néanmoins les conseils d'administration admettre deux surnuméraires par compagnie, auxquels le logement sera fourni.
Page 302 - Que cette union a donné lieu à divers accords entre les blancs et les hommes de couleur , et à divers arrêtés pris à l'égard des hommes de couleur , les 20 et 25 septembre dernier , par l'assemblée coloniale séante au Cap , » Décrète que le roi sera invité à donner des ordres , afin que...
Page 111 - Si des corps ou des individus chargés de fonctions publiques négligent ou refusent d'employer les moyens que la loi leur confie pour prévenir ou pour réprimer une émeute, ils en seront personnellement responsables; ils seront poursuivis, jugés et punis conformément à la loi du 3 août 1791.
Page 104 - S'ils ont servi dans les troupes de ligne, il sera déféré à celui qui aura servi dans le. grade le plus élevé, et à égalité de grade, à celui...
Page 223 - Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par
Page 180 - ... récompense, si, dans le délai d'un mois, à compter du jour de la promulgation du présent décret il ne s'est présenté devant la municipalité du lieu de la résidence, pour y prêter le serment civique.