L'Affemblée a décrété qu'infertion honorable feroit faite de l'adreffe dans le procès-verbal. Un Membre a demandé que le Comité de Commerce fit incefsamment rapport d'une pétition présentée, au mois de Mai dernier, par les Fabricans de Jayet. Cette motion a été décrétée. Le fieur Roffignol, admis à la barre, a présenté une pétition où il annonce différentes découvertes. Le Préfident lui a répondu & accordé les honneurs de la féance. L'Affemblée a renvoyé fa pétition au Comité de Commerce.' L'Assemblée a ajourné à Mardi prochain la difcuffion fur les familles Acadiennes. Le fieur Ouvrier Delile, admis à la barre, a fait hommage à l'Affemblée d'un ouvrage intitulé: l'Arishmétique méthodique. Le Préfident lui a répondu & accordé les honneurs de la féance. Il a été décrété que mention honorable feroit faite de fon offre au pro cès-verbal. Le fieur Charles de Bourbon-Montmorency, connu fous le nom d'Alexandre de Créquy, a enfuite été admis à la barre, où il a fait le récit d'une partie de fes malheurs,, & a préfenté une pétition dont l'Affemblée a renvoyé l'examen au Comité de Légiflation. Le Préfident lui a répondu & accordé les honneurs de la féance. Une pétition du fieur Johannot, d'Aunonay, qui promet à la. Nation une grande économie fur la fabrication du papier des affignats, a été renvoyée au Comité des Affignats & Monnoies, pour en faire le rapport inceffamment. L'Assemblée a renvoyé au même Comité une pétition présentée à la barre par le fieur Barthelet, relative à la découverte d'un figne inimitable, & a en outre décrété que mention honorable en feroit faite au procès-verbal. Le Préfident a auffi répondu à ce Pétitionnaire, & lui a accordé les honneurs de la féance. Les feurs Delion, Drouet & Gentil, Citoyens de Varennes, ont préfenté à la barre une pétition qui a été renvoyée au Comité Militaire pour en faire fon rapport fans délai. Le Préfident a donné de juftes éloges à ces Pétitionnaires, & les a invités à assister à la féance. Des Citoyens de Paris fe font enfuite présentés à la barre, ou l'un d'eux a fait lecture d'une pétition relative aux fubfiftances, fignée par un grand nombre de Citoyens de différentes Sections. Le président leur a répondu & accordé les honneurs de la féance. Leur pétition a été renvoyée aux Comités réunis d'Agriculture, de Commerce & de Légiflation. Le Président a annoncé qu'on venoit de lui remettre des papiers à lui adreffés par le fieur Varnier, contre qui l'Affemblée a porté hier un Décret d'accufation. L'Affemblée a décrété, après quelques débats, que ces papiers feroient renvoyés au fieur Varnier, par les mêmes mains qui les avoient fait parvenir à M. le Président. La féance a été levée à quatre heures. Signé, VIENOT, vice-Préfident; LÉMONTEY, TORNÉ, J. P. BRISSOT, HÉRAULT, G. COUTHON, Max. ISNARD, Secrétaires. Du Lundi 14 Novembre 1791, l'an troisième de la liberté. MONSIEUR Viénot-Vaublanc, vice-Préfident, a occupé le fauteuil en l'absence de M. Vergniaud, Préfident. On a fait lecture du Procès-verbal de la féance de la veille. Sur le rapport d'un des Membres du Comité des Domaines, on a décrété que ce Comité pourroit attacher à fes Bureaux fix SeCiétaires-commis. On a lu une lettre de MM. Marion & Compagnie, qui of frent des vaiffeaux pour l'expédition de Saint-Domingue. L'Affemblée a décrété qu'il en feroit fait une mention honora→ ble dans le Procès-verbal. Il a été fait lecture d'un extrait des regiftres des délibérations du Confeil général de la Commune, du Confeil d'Administration du District d'Angoulême, & du Directoire du Département de la Charente, en date des 4, 22, 27 octobre & 8 novembre 1791, relativement à un emplacement appartenant à la Nation. Cet extrait a été renvoyé au Comité des Domaines. Un Secrétaire a fait lecture d'une lettre du Roi, contrefignée Bertrand, par laquelle il demande que l'Affemblée décrète les fonds extraordinaires ci-devant demandés par le Miniftre de la Marine, pour l'expédition de Saint-Domingue. Un Membre a fait la motion que la demande des fecours pour Saint-Domingue, étant maintenant dans la forme constitutionnelle, elle fût auffitôt foumife à la difcuffion. On a décrété qu'elle feroit ouverte auffitôt que le Rapporteur feroit préfent. Un Membre a expofé que les Volontaires nationaux de Strafbourg & de Colmar n'avoient ni habits, ni armes, n'étant point exercés. Il a demandé que le Miniftre fût tenu de s'expliquer fur les réponses qu'il a dû recevoir concernant l'armement & l'équipement des Gardes nationaux. Un autre Membre a obfervé qu'il avoit appris que les Volontaires du Rhin avoient reçu une partie des armes & des habille. mens. Il a demandé que l'on paffat à l'ordre du jour ; & l'Assemblée eft paffée à l'ordre du jour. Sur le rapport d'un Membre du Comité d'Inspection, l'Assemblée a rendu le Décret fuivant: « L'Affemblée Nationale, fur le rapport du Comité d'Infpec tion, décrète que le Directeur de l'Imprimerie royale fera parvenir au fieur Baudouin le nombre néceffaire d'exemplaires in-4°. de toutes les Lois fanctionates, Proclamations, Règlemens & autres L pièces d'administration, venant des preffes de l'Imprimerie royale, pour être diftribué à tous les Membres de l'Affemblée, à leur domicile ». Un Membre du Comité de l'Inftruction publique a fait, au nom de ce Comité, un raport fur la répartition des encouragemens à accorder aux Artiftes, & il a propofé le Projet de Décret fuivant, lequel avoit été précédemment imprimé & diftribué. દર « L'Affemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de fon Comité d'Inftruction publique fur les réclamations des Artiftes qui expofé leurs ouvrages au falon du Louvre ; & après avoir renGo le Décret d'urgence, attendu l'inftante néceffité de la répartition des encouragemens, décrète ce qui fuit: ARTICLE PREMIER. » En interprétation de l'article III de la Loi du 17 septembre, concernant les encouragemens à donner aux Arts de peinture fculpture & gravure, l'Académie de Peinture, &c. élira parmi fes Membres un nombre de vingt juges, pour, avec les vingt autres Juges choifis par les Artiftes non Académiciens qui ont exposé cette année, & les quatres Juges nommés par les Académies des Sciences & des Belles-lettres, concourir à la diftribution des travaux d'encouragement. ART 11. » Le Directoire du Département fera autorifé à prononcer définitivement fur toutes les difficultés d'exécution auxquelles pourroit donner lieu le mode de répartition provifoire, qui fe fera fous fon infpection immédiate. »Le préfent Décret fera porté, dans le jour, à la fanction du Roi ». Un Membre a combattu ce Projet, & la discussion a été ajournée à mercredi prochain. Un Membre du Comité Colonial a fait une feconde lecture du Projet de Décret mentionné au Procès-verbal de la féance du de ce mois. 9 Un Membre a demandé que les mots : Sur la propofition du pouvoir exécutif, fuffent remplacés par ceux ci: Sur la propofition du Roi, contrefignée par le Ministre de la Marine. Un autre a demandé que l'on décrétât fimplement la fomme qui devoit être verfée pour les fecours à porter à Saint-Domingue, fans entrer dans les détails de l'emploi de cette fomme. Un autre a propofé de réimpofer fur les Colonies la fomme qui alloit être décrétée. La difcuffion a été fermée, & l'on a demandé la priorité pour le Projet du Comité. Cette motion a été rejetée. L'amendement concernant la réimpofition fur les Colonies, de la fomme à voter, a été mis aux voix, & rejeté.. à Un Membre a demandé que les troupes envoyer à SaintDomingue fuffent compofées moitié de Gardes nationales & moitié de Troupes de ligne. On a invoqué la question préalable fur cette motion, & elle a été adoptée. On a mis aux voix la queftion de favoir fi on décréteroit l'urgence, & l'Assemblée a décrété qu'il y avoit lieu à urgence. Après quelques débats, la priorité a été accordée au Décret fuivant, qui a été ensuite adopté : « L'Affemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de fon Comité Colonial, & délibérant fur la propofition du Roi pertée en fa lettre du 14 novembre 1791, & contrefignée par le Miniftre de la Marine, & après avoir rendu le Décret d'urgence, décrète ce qui fuit: » L'Affemblée Nationale accorde la fomme de 10 millions 370,912 liv. demandée par le Roi, pour les fecours à porter à Saint-Domingue, pour l'expédition qu'il a ordonnée afin d'y rétablir l'ordre ; fur laquelle fomme, qui fera fupportée par les fonds destinés aux dépenfes extraordinaires, il fera mis, fans délai, à |