DE L'ASSEMBLEE NATIONALE. TOME DEUXIÈM E. Du Dimanche 13 Novembre 1791, l'an troifièmé de la liberté. MONSIEUR VIENOT, Vice-Préfident, a occupé le fau teuil. Un Secrétaire a fait lecture du procès-verbal de la féance de la veille. Un Membre, fur cette lecture, a fait la motion qu'il fût défendu aux Huiffiers d'annoncer déformais que les Miniftres demandent à être introduits dans l'Affemblée au nom du Roi. Cette motion a été appuyée, & rejetée par la question préalable. Une lettre du Miniftre de la Guerre a été renvoyée au Comité des contributions publiques. Deux pétitions, l'une du fieur Picot, l'autre des Notaires de Bordeaux, ont été renvoyées au Comité de Liquidation. Une adreffe du Confeil-général de la Commune de la Fère a été renvoyée au Comité Militaire. Une demande en dégrèvement du Département d'Eure & Loire a été renvoyée au Comité des Contributions. Tome II. No. 1, A Une pétition des Citoyens de la paroiffe de Lucé, pour demander un oratoire, a été renvoyée au Comité de Divifion. Une pétition du fieur Jacques Teillié, Citoyen du bourg de Prahecq, a été renvoyée au Comité des Domaines. Une pétition du fieur Pierre-Nicolas Lequeux a été renvoyée au Pouvoir exécutif. Sur une pétition du fieur Jannot, relative à un faux affignat, la motion de paffer à l'ordre du jour a été faite & décrétée. Un Membre a fait lecture de deux lettres du Directoire du Département de la Haute-Marne, qui annoncent des troubles relatifs à la circulation de grains arrêtés dans ce Département, & des violences contre les Adminiftrateurs. L'Affemblée en a décrété le renvoi au Pouvoir exécutif. Un Secrétaire a fait lecture d'une lettre du fieur Vallette, Notaire à Saint-Georges, près de Périgueux, qui fait don à la Nation de la finance de fon office. Il a été décrété que mention honorable en feroit faite au procès-verbal. Un Membre a lu quelques pièces relatives aux troubles de la ville de Caen. Un Membre a, fur cette lecture, fait la motion que la conduite de la Municipalité de Caen, du Directoire du District, & d'un des Membres du Département, fût approuvée. Cette motion a été ajournée. Un Membre a fait la motion que le Miniftre de la Justice vînt demain rendre compte à l'Affemblée de l'exécution de la Loi portant amniflie relativement aux Citoyens détenus, pour faits d'infurrection, dans les prifons des Départemens de la Dordogne & de la Charente. Cette motion a été appuyée & décrétée. Des Députés de la ville de la Rochelle font admis à la barre & offrent des hommes & des vaiffeaux pour fecourir les colonies. Le Préfident leur a répondu, & leur a accordé les honneurs de la féance. L'Aflemblée a décrété que mention honorable fera faite de leur offre, au procès-verbal, laquelle fera renvoyée au Pouvoir exécutif. M. Dorliac, Député du département de la Haute Garonne, a prêté le ferment. Le fieur Rouhière a enfuite lu à la barre, une pétition; le Préfident lui a répondu & accordé les honneurs de la féance, & fur la motion d'un Membre, le Décret suivant a été rendu : « L'Affemblée nationale décrète le renvoi de la pétition du sieur Rouhière à fon Comité de Liquidation, auquel le Commiffaire liquidateur fera tenu de remettre toutes les pièces relatives à cette affaire, & à l'apurement des comptes dudit fieur Rouhière ». Une délibération du Directoire du Département de la HauteVienne, a été renvoyée au Comité de Divifion, & l'Affemblée a renvoyé au même Comité les procès-verbaux des nominations des Hauts-Jurés, pour lui en faire fon rapport demain. · Un Membre a fait l'obfervation que M. Calamajor, d'Oléron, & M. le Remboure, de Saint-Jean-de-Luz, avoient prêté le ferment le Octobre dernier, & que la mention n'en avoit pas été inférée au procès-verbal. L'Assemblée a décrété que cette omission fera réparée dans celui de ce jour. 25 Le fieur Hédoin a été admis à la barre, & a présenté une pétrtion dont le renvoi a été ordonné au Comité Militaire, après que le Préfident a eu répondu au Pétitionnaire, & lui a eu accordé les honneurs de la féance. L'Affemblée a enfuite entendu à la barre le fieur Léonard Bourdon, qui lui a piésenté une pétition, & lui a fait hommage d'un mémoire fur l'éducation nationale. Le Préfident lui a répondu, & lui a accordé les honneurs de la féance. L'Assemblée a décrété le renvoi de la pétition & de l'ouvrage au Comité d'Inftruction publique. Des Députés des Citoyens de la fection de Sainte-Géneviève, ayant été admis à la barre; l'un d'eux a fait lecture de l'adresse fuivante : « LÉGISLATEURS, La fection de Sainte-Geneviève, convoquée & formée selon le vœu de la Loi, a lu vos Décrets contre les Emigrés; elle a reconnu dans la première Législature les principes févères, la fermeté inébranlable qui caractériseront toujours les Représentans d'un Peuple libre; elle fera donc confolidée, cette étonnante révolu tion; nos ennemis ne fe joueront plus impunément de la fouveraineté nationale. Des enfans ingrats & rebelles confpiroient contre la Patrie; ils vont être forcés de rentrer dans fon fein, ou le glaive de la Loi frappera leurs têtes coupables. Continuez, Législateurs la liberté languiffoit, vous l'avez ranimée par votre énergie. Le Peuple a les yeux fur vous; fi vous fléchiffez, nos maux font incalculables; agiffez avec force, & l'Empire eft fauvé. Non, le patriotisme n'est pas éteint. Nous verrons bientôt ce feu facré répandre une lumière plus vive & plus éclatante que jamais. » Paris vous doit encore un autre tribat de reconnoiffance. Les braves troupes du centre alloient nous être enlevées; toute la ville frémiffoit en voyant ces premiers foldats du patriotifme prêts à quitter nos murs, théâtre de leurs exploits civiques. Il nous fembloit que la liberté alloit s'exiler de notre enceinte, avec ceux qui, d'un bras courageux, y avoient planté fes étendards. Un Décret provisoire a fufpendu nos inquiétudes. Un Décret ultérieur (nous l'espérons ) comblera nos vœux. Pères de la Patrie, une section nombreuse de la capitale vient vous témoigner fa fatisfaction. Recevez l'affurance de fon refpect la Loi, & le ferment qu'elle renouvelle, par notre organe, pour mourir pour la défendre ». de Le Préfident leur a répondu, & les a invités à affifter à la féance. |