La commune mixte d'Algérie

24 décembre 26 avril 28 septembre adjoints administrateurs de communes Administrateurs-adjoints affaires indigènes agents Algérie arrêté du Gouverneur article attributions autorisation avril budget primitif bureaux arabes caïds candidats centimes additionnels centres de colonisation chef d'annexe circonscription cantonale circulaire classe commission municipale communaux commune indigène commune mixte communes de plein Conseil de Gouvernement Conseil de Préfecture conseils municipaux décembre décret du 7 délibérations département de Constantine dépenses dispositions Djelfa djemâa douars européens février fonctionnaires fonctions Gouverneur Général gré à gré habitants indi institué juillet Kabylie l'adjoint l'administration l'Algérie du Nord l'arrêté du 20 l'article l'autorité l'Etat l'exercice l'ordonnance de 1847 l'organisation locale maire membres ment militaire Ministre modifié mune mixte novembre officiers ordinaires peuvent PEYRE plein exercice police judiciaire Préfet prestations produit publique recettes régime règles ressources Secrétaire Secrétaires-Adjoints section de commune sénatus-consulte service Sous-Préfet spéciaux taxe territoire civil Territoires du Sud texte tion trateur tribus unités administratives vote