 Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 357by Victor Augier - 1834Full view - About this book
 | 1819 - 806 pages
...délits. — Art. i'r. Quiconque, soit pardo discours , des cris ou me и ace s proférés dans d,es lieux ou réunions: publics , soit par des écrits,...peintures ou emblèmes vendus ou distribués, mis en 'ente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards <I affiches exposés... | |
 | France - Law - 1819 - 878 pages
...Crimes et Délits. ART. I." Quiconque, soit par des discours, des cris où menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...des gravures,, des peintures ou emblèmes vendus ou disiribués , mis en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics, sbit par des placards... | |
 | Freedom of the press - 1820 - 402 pages
...mai 1819, ainsi conçus, savoir : L'article i". « Quiconque, soit par des discours, des » cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions »...imprimés , des dessins, » des gravures , des peintures on emblèmes vendus ou » distribués , mis en vente ou exposés dans des lieux ou » réunions publics... | |
 | 1820 - 740 pages
...ainsi conçu : ti Art. i". Quiconque , soit par des discours , des cris on menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits..., des gravures, des peintures ou emblèmes vendus on distribués, mis en vente ou exposés dans des lieu s ou réunions publies , soit par des placards... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...Crimes et Délits, ART. 1. Quiconque, soit par des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes vendus bu distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...Crimes et Délits. ART. i. Quiconque, soit par des discours , des cn's ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public , aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | Saint-Edme - Punishment - 1824 - 536 pages
...la diffamation et l'injure commises, soit par des discours, descris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits,...lieux ou réunions publics, soit par des placards et affiches exposés aux regards du public sont punis d'après les distinctions suivantes. La diffamation... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...ARTICLE PREMIER, •i — Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits...lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action... | |
 | 1830 - 400 pages
...• art. i". Quiconq ue , soit par des discours, des cris ou menaces, proférés dans des lieux où réunions publics, soit par des écrits, des imprimés,...ou distribués , mis en vente ou exposés dans des licnx ou réunions publics , soit par des placards cl affiches exposés aux regards du public, aura... | |
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