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" ... de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage... "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Page 95
edited by - 1818
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 11

Paris (France) - 1817 - 428 pages
...cent soixante mille, sans néanmoins rien changer aux cinquante mille rations de fourrages destinées à la nourriture des chevaux. 6*. Enfin que, dès...jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des traités et conventions exista»*. En communiquant un témoignage...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv

Karl von Martens, Frédéric Murhard, Friedrich Saalfeld, Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 800 pages
...réduites à 160 mille, fans néanmoins ri«n changer aux ço mille rations de fourrage deftinée» à la nourriture des chevaux ; 6. Enfin , que dès...conventions exiftantes. En communiquant un témoignage aufli éclatant d'amitié et de confiance envers S. M: TC de la part de leurs anguftes maîtres, les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...néanmoins rien'changer aux ço mille rations de fourrage deftinées , . la nourriture des chevaux ; a. j 6. Enfin , que dès la même époque la France jouira en outre de tous les avantagea provenant de Ja dite réduction, en conformité dea traités et conventions exiftantes. En...
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Histoire de la Restauration et des causes qui ont amené la chute ..., Volume 5

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue - France - 1832 - 428 pages
...réduites à 160 mille , sans néanmoins rien changer aux 5o mille rations de fourrages destinées à la nourriture des chevaux ; 6° enfin , que dès...jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction. La note finissait en ces termes : « En communiquant un témoignage aussi éclatant...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...chaque corps d'armée ; sans n l'an moins rien changer aux 50 mille râlions de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la...jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...seront réduites à 160 mille, sans néanmoins rien changer aux 50 mille râlions de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la...jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des Traités et Conventions existantes. En communiquant un témoignage...
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Le comte Corvetto, ministre secrétaire d'Etat des finances sous le roi Louis ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance ministers - 1869 - 604 pages
...seront réduites à 160,000, sans néanmoins rien changer aux 50,000 rations de fourrages destinées à la nourriture des chevaux ; « 6° Enfin que dès...jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des traités et conventions existantes. « En communiquant un témoignage...
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SIRIO, Volume 119

Russkoe istoricheskoe obshchestvo - Russia - 1904 - 938 pages
...changer aux 50 000 rations de fourrage destinées à la nourriture des chevaux ; 6° Enfin que, de la même époque, la France jouira en outre de tous les avantages provenant de ladite réduction, en conformité des traités et conventions existants. En communiquant un témoignage...
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Handbuch des abrüstungsproblems: bd. ] Urkundenbuch I, materialien 1816-1919

Theodor Niemeyer - Disarmament - 1928 - 434 pages
...seront réduites à 160 mille, sans néanmoins rien changer aux 50 mille rations de fourrage destinées à la nourriture des chevaux; 6. Enfin, que dès la même époque la France jouira en outre de tons les avantages provenant de la dite rédaction, en conformité des traités et conventions existantes....
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