 | 1815 - 420 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...commission réglera , à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques , et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens , et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays • Ba». Cette même disposition... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues , de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des Etats prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques, et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens, et de ceux des Pays-Bas. Celte même disposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...cette ancienne frontière et régler fur le BagRhin tout ce qui concerne les travaux hydrotechniques on autres points analogues de la manière la plus équitable...mutuel des deux Etats, ont, conformément à l'article z 5. de l'acte final du Congrès de Vienue , nommé Comm.'/Taires et muni de leurs pleinpouvoirs favoir:... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions bydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays -bas. Cerle même disposition... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des états Prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydnotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts mutuels des États prussiens et de ceux des Pays-Bas. Cette même disposition... | |
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Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts, tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus conforme aux intérêts... 
