 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...) Voyez Compensation. Les obligations s'éteignent par la confusion.... ( Code Civil, art. 1284. ) Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne , il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances. ( Ibid. , article i3oo. ) La confusion... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...jus'e cause d'ignorer la créance qui devait compenser sa dette. SECTIO» V. De la Confusion. 1300. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne , il se fait une confusion de droit qui éteint le» deux créances. 1301. La confusion qui s'opère dans... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...POTHIER , traité des obligations , part. 3, chap. 4> n". 640. SECTION V. De la Confusion. Article 1 3oO. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne , il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances. Argum. ex leg y5 ,ff. de solulîonibus... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...juste cause d'ignorer la créance qui devait compenser sa dette. i SECTION V. De la Confusion. 1300. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait uue confusion de droit qui éteint les deux créances. 1301. La confusion qui s'opère dans... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 406 pages
...% De l'extinction de l'obligation et de 'ses accessoires par la confusion. - lorsque ( art. i300 ) les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droits qui éteint les deux créances ; cette confusion se fait lorsque le... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...juste cause d'ignorer la créance qui devait compenser sa dette. SECTION T. De ¡a Confusion. 1300. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne , il se fait une confusion de 'droit qui éteint les deux créance». 1301. La conhioion qtti s'opère dans... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...cautionnement ne le dispense pas de payer lui-même sa dette. IV« SUBDIVISION. • De la Confusion. LORSQUE les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne , il se fait une confusion de droits qui éteint les deux créances (5). Le moment où la confusion s'opère... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 pages
...cause d'ignorer la créance qui devait compenser sa dette. SECTION CINQUIÈME. De la confusion. LVI. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droits qui éteint la créance. LVII. La confusion qui s'opère dans la personne... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1828 - 418 pages
...un principe consacré par les lois romaines et par l'art. i298 du Code civil, que toutes les foi&que les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne , il se fait une confusion de droit extinctive des deux créances. » Or , par le séquestre des propriétés... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...absolument les deux dettes, si elles sont égales, ou a concurrence de la plus faible (C. civ. i289). ni. Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne , il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances (C. c. i 3oo). EXEMPLE : Un créancier... | |
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Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la même personne, il se fait une confusion de droit qui éteint les deux créances. 
