 | Comparative law - 1875 - 782 pages
...à titre viager, des hommes éminents des royaumes et pays représentés au Reichsrath, qui auront rendu des services signalés à l'État, à l'Église, aux sciences et aux arts. Art. 6. — [Cet article fixant à 203 le nombre des membres de la Chambre des députés et les répartissant... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...rang de prince ; 4° des membres nommés, à titre viager, par l'empereur, parmi ceux qui '< auront rendu des services signalés à l'État, à l'Église, aux sciences et aux arts » (L. 1867 : art. 2-5). Le nombre des membres de la Chambre est illimité: ils n'ont aucun traitement.... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...de prince; 4° des membres nommés, à titre viager, par l'empereur, parmi ceux qui « auront ren-lu des services signalés à l'État, à l'Église, aux sciences et aux arts ». (L. 1867 : art. 2-5.) Le nombre des membres de la Chambre est illimité: ils ontaucun traitement.... | |
 | France - 1896 - 976 pages
...l'histoire. Mais l'empereur peut adjoindre à vie à la Chambre des seigneurs « des hommes éminens qui auraient rendu des services signalés à l'État,...organisation est louée par les uns, par les autres blâmée, et par la plupart mal connue; si, avant tout, il convient d'y faire le départ entre des choses anciennes,... | |
 | Antonin Lefèvre-Pontalis - Election law - 1902 - 394 pages
...princes de l'Empire. En font partie à vie ceux que l'Empereur désigne parmi les hommes éminents ayant rendu des services signalés à l'État, à l'Église, aux sciences et aux arts et qui représentent aujourd'hui 146 membres. La Chambre des seigneurs (Herrenhaus] a les mêmes droits... | |
 | 1896 - 988 pages
...la Chambre des seigneurs « des hommes éminens qui auraient rendu des services signalés à l'Etat, à l'Église, aux sciences et aux arts. » Et ceci,...organisation est louée par les uns, par les autres blâmée, et par la plupart mal connue; si, avant tout, il convient d'y faire le départ entre des choses anciennes,... | |
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... titre héréditaire ; — des archevêques et évoques ayant rang de princes, — droit résultant de la fonction. — Tout cela ou la majeure partie de tout cela est du passé et sort de l'histoire. Mais l'empereur peut adjoindre à vie à la Chambre... 