La crise de l'état moderne: L'organisation du suffrage universal

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Firmin-Didot, 1897 - Suffrage - 453 pages
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Page 310 - Les collèges électoraux de département et d'arrondissement présentent chacun deux citoyens domiciliés dans le département, pour former la liste sur laquelle doivent être nommés les membres de la députation au Corps législatif.
Page 197 - ... titre héréditaire ; — des archevêques et évoques ayant rang de princes, — droit résultant de la fonction. — Tout cela ou la majeure partie de tout cela est du passé et sort de l'histoire. Mais l'empereur peut adjoindre à vie à la Chambre des seigneurs « des hommes éminens qui auraient rendu des services signalés à l'État, à l'Église, aux sciences et aux arts. » Et ceci, déjà, est plus moderne. En ce qui concerne la Chambre autrichienne des députés, dans son organisation...
Page 96 - Remplir ou avoir rempli une fonction publique, occuper ou avoir occupé une position, exercer ou avoir exercé une profession privée qui impliquent la présomption que le titulaire possède au moins les connaissances de l'enseignement moyen du degré supérieur. La loi détermine ces fonctions, positions et professions, ainsi que, le cas échéant, le temps pendant lequel elles auront dû être occupées ou exercées. Nul ne peut cumuler plus de trois votes.
Page 234 - Chambre des députés élue au suffrage universel direct par tous les citoyens, égaux, mais répartis, suivant leur profession, en un petit nombre de catégories très ouvertes, en trois ou quatre groupes très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d'exclusion ni de privilège, chacun de ces groupes devant tirer de lui-même son représentant ; avec une double circonscription : la circonscription territoriale, déterminée par le département, et la circonscription...
Page 373 - Parlement, les juges des cours supérieures, des cours de comté et des cours de police; les avocats de revision (des listes électorales) ; les membres du clergé anglican ou catholique; les individus proscrits par les cours criminelles ou convaincus de trahison ou de félonie; les candidats convaincus de manœuvres illicites, seulement pour le cours de la session; les fonctionnaires des comtés, cités ou bourgs, dans le ressort de leurs fonctions; les personnes employées...
Page 76 - Restauration. Elle portait à 430 le nombre des députés, sur lesquels 258 étaient nommés par les collèges d'arrondissement, composés des électeurs payant 300 francs de contribution directe. 172 députés devaient être nommés par les collèges de département, composés du quart des électeurs lea plus imposés du département qui votaient dans les deux col33.
Page 146 - ... J'avais entrepris, il ya plus de deux ans, de démontrer que c'est au système représentatif à nous conduire au plus haut point de liberté et de prospérité dont il soit possible de jouir. Les amis du peuple de ce temps-là firent arrêter mon travail à l'impression après la première feuille. Dans leur ignorance crasse, ils croyaient le système représentatif incompatible avec la démocratie, comme si un édifice était incompatible avec sa base naturelle...
Page 114 - ... tout qu'avec la mesure relative de leur importance. Les états sont pour la nation ce qu'est une carte réduite pour son étendue physique ; soit en partie , soit en grand , la copie doit toujours avoir les mêmes proportions que l'original.
Page 234 - serait élue au suffrage universel direct par tous les citoyens égaux, mais répartis, selon leur profession , en un petit nombre de catégories très ouvertes, en trois ou quatre groupes très larges, embrassant tout le monde, ne laissant personne dehors, ne souffrant ni d'exclusion ni de privilège, chacun de ces groupes devant tirer de...
Page 359 - ... qui occupent la première place par rang d'ancienneté ; les inspecteurs généraux de première classe des corps des ingénieurs des routes, mines et forêts; les professeurs des universités qui auront quatre années d'exercice à partir de leur nomination (les personnes indiquées dans les catégories précédentes devront jouir d'un revenu de...

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