 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puis« sances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou « chargés d'affaires...dont jouissent « les membres du corps diplomatique. 3. « Les domaines que le Saint-Père possédait et qui ne sont pas « aliénés seront exempts de... | |
 | 1813 - 632 pages
...près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires crue le Pape pourrait arcir près des puissances étrangères , jouiront des immunités...dont jouissent les membres du corps diplomatique. 3. Les domaines que le Saint-Père possédait, et qui ne sont pat aliénés, seront exempts de toute... | |
 | 1813 - 640 pages
...prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs , ministres chargés d'affaires dee puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prës des puissances étrangères , jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'af- Missions, faires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires,...jouissent les membres du corps diplomatique. Art. III. Les domaines que le Saint-Père possédait, Domaiet qui ne sont pas aliénés, seront exempts... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...prédécesseurs. II. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- Père, etles ambassadeurs , ministres ou chargés d'affaires que...dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne sont pas aliénés, seront exempts de toute... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint- l'ère, etles ambassadeurs , ministres on chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près...dont jouissent les membres du corps diplomatique. III. Les domaines que le Saint-Père possédait , et qui ne «ont pas aliénés , seront exempts de... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...prédécesseurs. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint Père , et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires...puissances étrangères , jouiront des immunités et privilégesdont jouissent les membres du corps diplomatique. 5. Les domaines que le Saint Père possédait,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...*— 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés " d'affaires des puissances près le saint-père, *' et les ambassadeurs, ministres, ou chargés " d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités " et des privilèges dont jouissent les membres " du corps diplomatique. — 3. Les domaines " que le saint-père... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...prédécesseurs. — ambassadeurs, ministres, chargés d'afles puissances près le saint-père, et les ,,Ies ambassadeurs, ministres, ou chargés d'af,,faires...puissances étrangères, jouiront des immuni,,tés et des privilèges dont jouissent les mem,,bres du corps diplomatique. — 3. Les do,,maines que le saiut-père... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...jouiront des immunités " et des privilèges dont jouissent les membres " du corps diplomatique. — 3. Les domaines " que le saint-père possédait et...sont " pas aliénés, seront exempts de toute espèce " d'impôts; ils seront administrés par ses agens " ou chargés d'affaires : ceux qui seraient alié"... | |
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Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les... 
