...sénat conservateur, réuni au nombre de mern-* bres prescrit par l'article XC de la constitution ; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article LVII du sénatus-consulte organique, en date du 16 thermidor an 10 ; Après avoir entendu , sur les...

...Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution , vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5j du sénatus-consulte organique, en date du 16 thermidor an 10 ; Après avoir entendu , sur les motifs...

...République. Le Sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'ait. 90 de la Constitution , Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5/ du sénatus-consulte organique de la Constitution, du 16 thermidor dernier j Vu les articles 72,...

...prescrit par l'article oo de l'acte des constitutions de Tan VIII ; Vu le projet de sénatus- consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions de l'Empire en date 'du 1 6 thermidor an X ; Après avojr entendu , sur les motifs dudit projet, les...

...qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat Conservateur, du 2. Février 1808. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an VIII; Vu le projet de sénatus - consulte organique rédigé en la forme prescrite par l'article...

...V«, i.° les articles 4 et 6" de l'acte des constitutions ds 'Empire, en.date du 30 mai 1808 ; 2.° Le projet de sénatus-co'nsulte rédigé en la forme...prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions de l'EmP're, en date du 16 thermidor an X, et portant nomination de députés provisoires, en attendant...

...l'article 90 de l'acte des constitutions du 1 3 décembre 1 799 ; Vu le projet de sénatus- consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 août 1802; SECTION II. De la Conservation des tiens qui forment la Dotation de la Couronne. 10. Les biens qui...

...réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'an VIII ; -V" Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 5 7 de l'acte des constitutions en date du i 6 thermidor an X ; Après avoir entendu , sur les motifs...

...CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du i 3 décembre 1799; Vu le projet de sénatus-'consulte...prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions en date du^ 4 août i 802 ; Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil...

...réuni au nombre de membres prescrit pat l'article go de l'acte des constitutions , du i3 décemV.ru 1799 ; vu le projet de sénatus-consulte , rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 de l'acte dei constitutions , ea date du 4 août 1802 ; après avoir entendu fiai les motifs...