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" Le Saint-Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 219
1867
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...dispositions ci-dessus, en consi« dération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que loi < a inspirée Sa Majesté, qu'elle accordera sa puissante...aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les lempfe où noas« vivons. « Fontainebleau, le 25 janvier i813. « Signé N APOLEOX ; < Pics P. l1...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 40

Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...événements actuels. • • ",!î '. .1 1.1 »•> 11. Le Saint-Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée SM qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans, la temps...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 54

1813 - 640 pages
...disgrâce par suite des évenemens actuels. il. Le Saint-Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise , et dans la confiance que lui a inspirée SM qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les tems...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée SM qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins...nombreux qu'a la religion dans les temps où nous vivons ». — Du moment de la signature de ces articles, le souverain Pontife jouit de plus de liberté....
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...disgrâce par suite des événemens actuels. 11. Le saint Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée SM qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les temps...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...porte aux dispositions Protect. ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise et Fr!!,»*. dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté...aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les tems où nous vivons. Napoléon. Fontainebleau, le 25 Janvier 1813. 58. 1812 Convention entre le Lieutenant-...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...porte aux dispositions Protect. ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise et France. dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté...aux besoins si nombreux qu'a la religion dans les tems où nous vivons. Napoléon. Fontainebleau, le 25 Janvier 1813. (Le décret de t'Empereur Français...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...grâce par suite des événemens actuels. « Le Saint-Père se porte aux dispositions CÎT ee dessus par considération de l'état actuel de « l'Eglise,...inspirée « Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante pro-r « tectiou aux besoins si nombreux qu'a la rellr « gion dans les temps où nous vivons. »....
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 188 pages
...Le Saint-Père se porte aux dispositions ci,« dessus par considération de l'é,lat actuel dp ,«. l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée « Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante prp« tection aux besoins si nombreux qu'a la reli^ « gioii dans les temps où. BOUS vivons» a. CONCORDAT...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 3

Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...sa disgrâce par suitedesévénemensactuels. ii . Le Saint Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise ,...protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps où nous vivons. » Dès que la négociation promit une heureuse fin, la cour de Napoléon...
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