conscription de l'arrondissement de Breda......
Décret impérial du 14 novembre 1810, sur l'or-
ganisation de l'entretien des digues et du service
des ponts et chaussées en Hollande...
Décret impérial du 12 novembre 1810, portant
réunion du Valais à l'empire français.
Proclamation du général César Berthier aux
habitants du Valais, en date du 14 novembre 1810.
Proclamation du conseil d'Etat du Valais, en
date du 14 novembre 1810....
Arrêté du nouveau conseil d'Etat du Valais,
nommant une députation chargée de porter à
l'Empereur l'acte de soummission du Valais...
Décret impérial du 13 décembre 1810, nommant
l'architrésorier de l'empire gouverneur général
des départements de Hollande..
Décret impérial nommant les préfets des dé-
partements de Hollande..
Décret du 18 décembre 1810, chargeant le comte
Chaban et le chevalier Faure d'organiser le service
de l'intérieur et des finances et celui des cours
et tribunaux de Hollande..
Décret impérial du 18 décembre 1810, portant
organisation de la commission de gouvernement
pour le département de l'Ems-Supérieur, des
Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe.....
Décret impérial du 20 décembre, portant or-
ganisation de la préfecture maritime de la Hol-
lande..