Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

Front Cover
1867
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 218 - Sa sainteté exercera le pontificat en France et dans le royaume d'Italie, de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. ART. 2. — Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires , que le pape pourrait avoir près des puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique.
Page 25 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 222 - Les agents de l'Angleterre propagent chez tous nos voisins l'esprit de révolte 'contre les souverains. L'Angleterre voudrait voir le continent entier en proie à la guerre civile et à toutes les fureurs de l'anarchie; mais la Providence l'a elle-même désignée pour être la première victime de l'anarchie et de la guerre civile.
Page 11 - France une indépendance douteuse et précaire, il s'en trouve qui , même en ce moment , balancent entre la ruine qui résultera d'une inaction prolongée et les dangers incertains d'un effort pour échapper à cette ruine , la perspective trompeuse d'une paix entre la Grande-Bretagne et la France ne manquerait pas d'être singulièrement funeste à ces nations. Le vain espoir du retour de la tranquillité pourrait ralentir leurs préparatifs, ou la crainte d'être- abandonnées à ellesmêmes pourrait...
Page 7 - La paix est donc à la fois dans l'intérêt des peuples du Continent, comme dans l'intérêt des peuples de la. Grande-Bretagne. Nous nous réunissons pour prier Votre Majesté d'écouter la voix de l'humanité...
Page 219 - Le Saint-Père se porte aux dispositions ci-dessus par considération de l'état actuel de l'Eglise, et dans la confiance que lui a inspirée Sa Majesté qu'elle accordera sa puissante protection aux besoins si nombreux qu'a la religion dans le temps où nous vivons.
Page 564 - Voulant donner à notre bicn-aimée épouse l'Impératrice et Reine Marie-Louise, des marques de la haute confiance que nous avons en elle, nous avons résolu de l'investir, comme nous l'investissons par ces présentes, du droit d'assister aux conseils du cabinet, lorsqu'il en sera convoqué pendant la durée de...
Page 222 - L'Amérique a recouru aux armes pour faire respecter la souveraineté de son pavillon. Les vœux du monde l'accompagnent dans cette glorieuse lutte. Si elle la termine en obligeant les ennemis du continent à reconnaître le principe que le pavillon couvre la marchandise et l'équipage, et que les neutres ne doivent pas être soumis...
Page 597 - LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...

Bibliographic information