| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 394 pages
...Arrondissement de la police- générale de l'Empire , les Officiers de paix , les Gardes champêtres et les autres Préposés de la Préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Le Conseiller d'État , Préfet, SignéDusois. Parle Conseiller... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...affichée. Les commissaires de police, les officiers de paix, l'inspecteurgénéral de la salubrité, et les autres préposés de la préfecture de' police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général commandant la première division militaire,... | |
| France - France - 1816 - 1254 pages
...adjoins des communes rurales du ressort de U préfecture de police, le commissaire des halles et marchés et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à son exécution. Le général commandant la première division militaire,... | |
| Pierre Bulliard - Game laws - 1823 - 330 pages
...arrondissement de la police générale du royaume, les officiers de paix, les gardes-champêtres, et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , d'en surveiller l'exécution. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui... | |
| Alphonse-Honoré Taillandier - Factory laws and legislation - 1827 - 318 pages
...Police , les commissaires de police , le chef de la police centrale , les officiers de paix et les préposés de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en Ce qui le concerne , de tenir la main à l'exécution des dispositions prescrites, tant par l'ordonnance du Roi... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...commissaires de police, le commissaire en chef de la police municipale, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente ordonnance, qui est imprimée, affichée et publiée... | |
| Police - 1836 - 506 pages
...commissaires de police dans les nutres lieux, le chef du service central, les officiers de paix , et les préposés de la préfecture de police sont chargés , chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution. Les commandaus de la garde nationale et des autres corps militaires... | |
| Police - 1838 - 532 pages
...et du Louvre, les officiers de paix et les préposés de la préfecture de police , sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée et affichée. Ampliation de ladite ordonnance sera adressée à M. le préfet de... | |
| Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1038 pages
...commission de surveillance des bateaux à vapeur du département de la Seine, les commissaires de police et les autres préposés de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui .le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui- MM publiée et affichée. Le Conteiller... | |
| Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 504 pages
...département » de la Seine, et de celles de Sèvres , Meudon et » Saint-Cloud, les officiers de paix et les préposés » de la préfecture de police, sont chargés, chacun » en ce qui le concerne, de veiller à son exécution. » Le conseiller d'État préfet de police , » Signé GISQUET.... | |
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