 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...d'une | areillo mesure prise pour obtenir la réfection d'un atelier insalubre. offrent des danger» pour les ouvriers seront soigneusement renfermées....permettent d'appliquer les progrès de la science, de même que les conditions dans lesquelles on se trouve, n Le détail des mesures à prendre était affaire... | |
 | Comparative law - 1878 - 946 pages
...peuvent s'y produire. Les parties de machines et les courroies de transmission qui offrent des dangers pour les ouvriers seront soigneusement renfermées....l'opportunité et que permettent d'appliquer les progrès (1) La loi no considère commo « fabriques » quo les établissements occupant des ouvriers « dans... | |
 | Association pour prévenir les accidents de machines - 1878 - 208 pages
...» et de le remplacer par cette disposition, qui formerait le quatrième alinéa de l'article : « On prendra en général, pour protéger la santé...dont l'expérience a démontré l'opportunité et que les progrès de la science rendent possibles. » Les considérations qui nous ont engagés à formuler... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...ijui offrent des dangers pour les ouvriers seront soigneusement renfermées. On prendra en génùral, pour protéger la santé des ouvriers et pour prévenir les accidents, toutes les mesuree dont l'expérience a démoutré l'opportunité et que permettent d'appliquer les progrès de... | |
 | 1880 - 856 pages
...courroies de transmission qui offrenl des dangers pour les ouvriers seront soigneusement renfermées. rr On prendra, en général, pour protéger la santé...permettent d'appliquer les progrès de la science de même que les conditions dans lesquelles on se trouve, ч «Авт. 3. Toute personne qui veut établir et... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1882 - 794 pages
...produire. Les parties de machine et les courroies de transmission, qui offrent des dangers continuels pour les ouvriers, seront soigneusement renfermées....permettent d'appliquer les progrès de la science, de même que les conditions dans lesquelles on se trouve. ART. 3. — Toute personne qui veut établir et exploiter... | |
 | Henri Napias - Hygiene - 1882 - 612 pages
...peuvent s'y produire. Les parties de machines et les courroies de transmission qui offrent des dangers pour les ouvriers seront soigneusement renfermées....toutes les mesures dont l'expérience a démontré l'utilité, et que permettent d'appliquer les progrès de la science, de mémo que les conditions dans... | |
 | Edouard Gruner - Accident insurance - 1889 - 612 pages
...s'y produire. « Les parties des machines et les courroies de transmission qui offrent des dangers pour les ouvriers seront soigneusement renfermées....toutes les mesures dont l'expérience a démontré l'utilité et que permettent d'appliquer les progrès de la science de même que les conditions dans... | |
 | 1894 - 646 pages
...ouvriers, aux appareils d'éclairage et aux émanations délétères qui peuvent s'y produire. — On prendra, en général, pour protéger la santé...permettent d'appliquer les progrès de la science, de même que les conditions dans lesquelles on se trouve. » Voici les mesures que nous proposons : 1° A leur... | |
 | M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...transmission qui » offrent des dangers pour les ouvriers, seront soigneusement renfer» mées. » On prendra en général, pour protéger la santé...d'appliquer les progrès » de la science, de même que les conditions dans lesquelles on se » trouve. » C'est le Conseil fédéral qui est chargé de... | |
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... poussière qui s'y forme, et à ce que l'air s'y renouvelle toujours dans une mesure proportionnée au nombre des ouvriers, aux appareils d'éclairage et aux émanations délétères qui peuvent s'y produire. Les parties de machines et les courroies... 
