 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des...par chaque conseil municipal, parmi les électeurs delà commune. Suivant le projet du gouvernement, les délégués des conseils municipaux devaient... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...scrutin de liste, par un collége réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2 Des conseillers généraux; 3° Des...conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. 5. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2" Des conseillers généraux; 3°...conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués au conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé (1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3°...conseil municipal, parmi les électeurs de la commune (2). L'amendement n'a pas été pris en considération. M. Leurent en a proposé un autre , conçu... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...composé : 2° Des conseillers généraux; 1° Des députés; 3° Des conseillers d'arrondissements; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Art. 4 de la loi de Février 1875. — Cet article est toute la loi, car tels seront les sénateurs,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...corps électoral qui doit nommer les sénateurs se compose des députés, des conseillers généraux et des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. » Or, metísieurs, est-ce qu'on peut dire que le conseiller municipal qui est pris en dehors de la... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...Red. députés; |j 2. Des conseillers généraux; || 3. Des conseillers d'arrondissement; Kr- s445|| 4. Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs 24.Febr.i875. de la commune. || Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés ; 2° Des conseillers généraux ; 3°...conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. ARTICLE CINQ. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...scrutin de liste, par uu collège réuni au cheflieu du département ou de la colonie et composé : 4° Des députés ; 2" Des conseillers généraux ; 3°...l'Inde française, les membres du conseil colonial oudîs conseils locaux sont substitués aux conseillère généraux, aux conseillers d'arrondissement... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...Des délégués élus, un par chaque conseil municipal (1), parmi les électeurs de la commune (2). Dans l'Inde française, les membres du conseil colonial...d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux (3). Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. Art. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée... | |
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Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. 
