Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1876 - Pas-de-Calais (France) |
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... civil , aux habitants du Pas - de - Calais ; les résultats des élections pour la nomination de membres du Con : seil Général ou des Conseils d'arrondissement ; la réception de M. Adam , comme Commandeur de l'Ordre de la Légion d'honneur ...
... civil , aux habitants du Pas - de - Calais ; les résultats des élections pour la nomination de membres du Con : seil Général ou des Conseils d'arrondissement ; la réception de M. Adam , comme Commandeur de l'Ordre de la Légion d'honneur ...
Page 27
... civil en Algérie , il donna deux fois sa démission , qui fut toujours refusée . Cependant , on arrivait au milieu de la funeste année 1870 ; la guerre franco - allemande venait d'éclater , et la France avait besoin de ses quelques bons ...
... civil en Algérie , il donna deux fois sa démission , qui fut toujours refusée . Cependant , on arrivait au milieu de la funeste année 1870 ; la guerre franco - allemande venait d'éclater , et la France avait besoin de ses quelques bons ...
Page 58
... civil d'Arras , et membre de la Commission de surveillance du travail des enfants dans les manufactures ; Doudart de la Grée , 0 , membre de la Commission administrative du bureau de bienfaisance d'Arras et de la Commission de sur ...
... civil d'Arras , et membre de la Commission de surveillance du travail des enfants dans les manufactures ; Doudart de la Grée , 0 , membre de la Commission administrative du bureau de bienfaisance d'Arras et de la Commission de sur ...
Page 82
... civil et passeports : MM . Bras , - chef du bureau , et Vermesch ( Georges ) , employé . - Bureau mili- taire MM . Leflon , chef de bureau , et Durieux , employé . - ― Architecte M. Fourct . Conducteur des travaux : M. Lalle- ment ...
... civil et passeports : MM . Bras , - chef du bureau , et Vermesch ( Georges ) , employé . - Bureau mili- taire MM . Leflon , chef de bureau , et Durieux , employé . - ― Architecte M. Fourct . Conducteur des travaux : M. Lalle- ment ...
Page 83
... civil et passeports MM . Caillez ( Louis ) , chef du bureau , et Duquesne , employé ; - Bureau militaire et des contributions : M. Beghin . Architecte , M. Delvigne . - Ar- chitecte - adjoint : M. Dagnée . Boulogne ( 39,700 habitants ) ...
... civil et passeports MM . Caillez ( Louis ) , chef du bureau , et Duquesne , employé ; - Bureau militaire et des contributions : M. Beghin . Architecte , M. Delvigne . - Ar- chitecte - adjoint : M. Dagnée . Boulogne ( 39,700 habitants ) ...
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Common terms and phrases
adjoint Administrateurs Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER ARRONDISSEMENT DE SAINT-POL Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-C Avesnes-le-Comte Bapaume Bertincourt Béthune Beuvry brigade Bully-Grenay Bureau Calais Cambrin Canton Caron Carvin Chambre chef chemin de fer Circ Commission communale communes Conseil de Préfecture Conseil Général Conseil municipal conseiller d'arrondissement contrôleur Croisilles curé-doyen D. Q.le décembre Delattre département départemental dépenses député Desvres division Etaples Fauquembergues Frévent Fruges Graux Greffier Guines Hardinghen Hénin-Liétard Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers ingénieur inspecteur Juge de paix l'abbé Laventie Lefebvre Legrand Lens Leroy Licques Lillers Lumbres luns Mac-Mahon Maire doit Marquion Marquise mars matin médecine membres Messieurs Ministre Mlle Norrent-Fontes Omer Parcq Parenty Pas-de-Calais Pernes Préfet Président propriétaire Providence de Rouen Receveur République Saint-Omer Sainte-Famille Samer Secrétaire service session Société Sous-Préfet St-Omer St-Pol Suppléants surveillance tion Total travaux tribunal Vice-président vicinaux Vimy Vitry Wimille
Popular passages
Page 23 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 22 - Dans le délai fixé pour la promulgation le président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée. Art. 8.
Page 22 - Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission, o.
Page 19 - Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.
Page 18 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision.
Page 21 - Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. A défaut de convocation , cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. En cas de décès ou de démission du président de la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Dans le cas où, par application de...
Page 17 - Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.
Page 21 - Art. 2. — le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinaire ment les Chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque Chambre.
Page 323 - Dans le cas de renvoi à fins civiles, le jugement fixera un bref délai dans lequel la partie qui aura élevé la question préjudicielle devra saisir les juges compétents de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon il sera passé outre.
Page 21 - Sénat se réunirait de plein droit. 4. Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...