COLLECTION DE DOCUMENTS INÉDITS SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANCAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 14 février 1906, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé MM. F. GERBAUX, sous-chef de section aux Archives nationales, et Ch. SCHMIDT, archiviste aux Archives nationales, de publier les Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention.. M. A. AULARD, professeur à l'Université de Paris, vice-président de la Commission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE À PARIS À LA LIBRAIRIE ERNEST LEROUX, RUE BONAPARTE, 28. SUR L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LE MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE PROCÈS-VERBAUX DES COMITÉS D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE DE LA CONSTITUANTE DE LA LÉGISLATIVE ET DE LA CONVENTION INTRODUCTION. Le présent volume contient la fin des procès-verbaux du Comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée constituante du 24 janvier au 23 septembre 1791 et les procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de l'Assemblée législative d'octobre 1791 à septembre 1792. I Le 14 octobre 1791, l'Assemblée nationale législative décrétait qu'indépendamment des neuf comités établis la veille, elle en aurait onze autres, parmi lesquels le « Comité d'agriculture et des communications intérieures et le Comité de commerce, arts et manufactures ». Entre ces deux comités qui, par leur objet primitif, avaient bien des points communs, les occasions de contact et de pénétration devaient être et furent très nombreuses, sous forme d'échanges réguliers de vues, de fréquentes délibérations en commun (1) pour l'audition de rapports et la discussion de projets de décrets. Aussi ne séparons-nous pas le Comité d'agriculture et le Comité de commerce de la Législative dans l'analyse sommaire que nous allons donner de leur composition, de leur règlement et de leurs travaux. Le 15 octobre 1791, la Législative décida que le Comité d'agriculture » et le « Comité de commerce, manufactures et arts seraient composés de vingt-quatre membres élus pour trois mois, qui devaient, après ce temps, être Voir pages 447, 448, 450, 485, 496, 519, 525, 526, 536, 538. 545. 380372 |