 | Isaac de Larrey - 1723 - 464 pages
...„ être remis à l'Empereur fous les mé„ mes conditions que les Païs-Bas Efpa„ gnols. XXII. La Navigation de la ,, Lys, depuis l'Embouchure de la Deule >» en remontant , fera libre , & il ne s'y », e'tablira ni péages , ni impôts. XXIII. „ II y aura une Amniftie perpétuelle... | |
 | Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...la Paix entre l'Emperenr, l'Empire, & Sa Majefté Très-Chrétienne auront été échangées. XXII. La Navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant , fera libre ; & il ne fera pas permis d'y établir aucun Péage * ni autre impofition quelconque. XXIII. Tout ce... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - Europe - 1777 - 526 pages
..., & fuivant qu'il en fera convenu par des Comuiifl'aires. Tr. de Ra.dftad. Tr. de Bade, article 26. La navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant, fera libre, & on ne pourra y établir aucun nouvel impôt. Tr. de Rad. Tr.'de Bade , article , 22. Traité d'Ut.... | |
 | Antoine Marie Cerisier - 1783 - 596 pages
...fous les mêmes conditions que les tPays-Bas-Espagnols. L'article XXII porte: que la Navigation fur la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant fera libre , fans qu'on puifle y établir aucun impôt ni péage. Dan« les articles \XIII, XA!V, AXV & XXVI il eft dit: qu'il y aura uneamniftie générate... | |
 | Patrice comte de Nény - Belgium - 1784 - 456 pages
...Très-Chrétien fera remettre aufli tous les papiers & docuniens qui concernent les h.eux cédés. XIII. La navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant , fera libre , & il ne s'y établira aucun péage ni impofition. XIV. Aucune province , ville , fort ou place des... | |
 | Belgium - 1785 - 314 pages
...très-chrétien fera remettre aufli tous les papiers & documens qui concernent les lieux cédés. XIII. La navigation de la Lys, depuis l'embouchure de la Deule en remontant , fera libre, & il ne s'y établira aucun péage ni impofition. XKIV. Aucune province ., ville, fort ou place des... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - 432 pages
...suivant qu'il en sera convenu par des commissaires. ( Traité de Radstai. Traité de Bade , art. 26 ). La navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant, sera libre, et on ne pourra y établir aucun nouvel impôt( Traité de Radstat. Ttraité de Bade ,... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 570 pages
...suivant qu'il en sera convenu par des commissaires. ( Traité de Rad~ stat , Traité de Bade, art. 26.) La navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant , sera libre , et on ne pourra y établit aucun nouvel impôt. .( Traité de Radstat , Traité de Bade... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...retirer leurs effets , et les transporter où bon leur semblera. ( Traité de Paris , article 40. ) La navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant sera libre; oh ne pourra y établir de nouveaux péages. L'abolition réciproque du droit d'aubaine... | |
 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...retirer leurs effets , et les transporter où bon leur semblera. ( Traité de Paris , article 46. ) La navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant sera libre ; on- ne pourra y établir de nouveaux péages. L'abolition réciproque du droit d'aubaine... | |
| |
Sade, art. 26. ) La navigation de la Lys , depuis l'embouchure de la Deule en remontant , sera libre, et on ne pourra y établir aucun nouvel impôt. 
