Etat par lui possédé, comme indépendant, in,,aliénable et indivisible, en conservant les Libertés, Franchises, Privilèges et ..Immunités tant des Bourgeois que des autres Peuples de cet Etat, les con,,cessions accordées par les précédents Souverains... Neuenburgische Studien - Page 48by Abraham Roth - 1850 - 111 pagesFull view - About this book
| Charles-Godefroi de Tribolet - Neuchâtel (Switzerland) - 1846 - 444 pages
...bourgeois » que des autres peuples de cet État, les concessions ac» cordées par les précédons Souverains, tant aux corps » qu'aux particuliers...de combourgeoisie faits et dressés avec les états voi» sins : Ordonnant aux trésorier et receveurs de cet État » de payer et délivrer suivant les... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...libertés, franchises, privilèges et immunités, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordées par les précédens Souverains,...d'alliance et de Combourgeoisie faits et dressés avec les Etats voisins. Ordonnant aux Trésorier et Receveurs de cet Etat de payer et délivrer, suivant les... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...libertés, franchises, privilèges et immunités, tant des Bourgeois que des autres peuples de cet Etat, les concessions accordées par les précédens Souverains,...les Traités d'alliance et de Combourgeoisie faits ei dressés avec les Etats voisins. Ordonnant aux Trésorier et Receveurs de cet Etat de payer et délivrer,... | |
| Jonas Boyve - Neuchâtel (Switzerland) - 1858 - 582 pages
...des Bourgeois que des autres Peuple? de cet Etat, les connCessions accordées par les précédents Souverains tant aux Corps qu'aux particuliers du Pays, et les Traités d'alliance et de comboiirgeoisie faits et dressés .avec les Etats voisins. Ordonnant aux trésoriers et receveurs de... | |
| Jonas Boyve - 1859 - 570 pages
...des Bourgeois que des autres Peuples de cet Etat, les con,,cessions accordées par les précédents Souverains tant aux Corps qu'aux par,,ticuliers du...d'alliance et de combourgeoisie faits et dressés navec les Etats voisins. Ordonnant aux trésoriers et receveurs de cet Etat de ,,payer et délivrer,... | |
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