 | Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...obferver , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. Car tel cil notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prcfentes. Donné à Verfailles le vingt- unième jour de Février l'an de grâce mil fix... | |
 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...enregiftrer, & le contenu en icellcs garder, obferver &: ex ecuter félon leur forme & teneur : CA R. tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Sccl à ccfditcs Prefentes. DONNE' à Paris le vingt-un Aouft, l'an de grâce mil fept cens dix-hutc,&:... | |
 | France - 1741 - 664 pages
...fa..forme & teneur, fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque I forte & manière que ce foit : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel àcefdites Prefentes. DONNE' à Verfailles le vingt-huitième jour d'Octobre, l'an de grâce mil... | |
 | France - 1741 - 636 pages
...féaux les Gens de nos Comptes à Paris , aufquels Nous mandons ainfi le faire fans aucune difficulté : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre S^el à cefditesUKfentes. DONNE' à Vcriailles le dixième du mois de Février, l'an de grâce mil... | |
 | 1753 - 444 pages
...lire, publier & regiftrer , & le contenu en icelles obferver & exécuter félon leur forme Se teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfeutes. Donné à Fontainebleau le 18 Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquantetrois;... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...ncnobftant toutes choies à ce contraires, aufquelles Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes. Car tel eft notre plaifir : en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le treizième jour d'Oftobre, l'an de grâce mil... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...Secrétaires ou Notaire royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le... | |
 | 1757 - 640 pages
...Réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingt-cinquième jour de Février, l'an de grâce mil... | |
 | France - 1761 - 512 pages
...l'exécution d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé Louis , &plus... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...aux Copies des Présentes collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes. Donné à Paris le vingtcinquième jour de Janvier l'an de grâce mil /îx... | |
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de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles le quatrième jour du mois de Février, l'an de... 
