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" Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 406
1881
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L'Ami de la religion, Volume 163

Paris (France) - 1854 - 806 pages
...presse, de l'association. Et cela est si vrai encore que le Roi n'a d'autres pouvoirs que eaux q"ne lui attribuent formellement la Constitution et les...particulières portées en vertu de la Constitution même. Les mêmes observations s'appliquent au pouvoir judiciaire ainsi qu'aux autorités provinciales et...
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Traité de la législation criminelle, Volume 5

Jean Marie Emmanuel Le Graverend - 1833 - 372 pages
...1817 , et mon Traité do législation criminelle , lom. IV , chap. des Tribunaux maritimes. * «Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...formellement la Constitution et les lois particulières volées ta vérin de la Constitution même.» (Art. 78 de la Constitution belge.) 150 pourrait résulter...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...jouissance usufruitière du monarque. (Macarel, Éléments de droit public, p. 79 et 80.) 78. Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la constitution même. fl*a d'autres pouvoirs. Les pouvoirs du chef de l'État ne sont pas illimités; il est de la nature...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...la durée d'un règne. (Rapp. de la sect. cent.) 78. Le Roi n'a if autres pouvoirs que ceux que lai attribuent formellement la constitution et les lois...particulières portées en vertu de la constitution même. S'ad'aulref pouvoirs. Les pouvoirs du chef de l'Etat ne sont pas illimités ; il est de la nature d'un...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Volume 2

R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...les abus d'autorité et excès de pouvoir qui se commettent dans son administration. Art. 12l. — II n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la constitution. Art. 122. — A l'ouverture de chaque session , le président, par un message, rend compte à l'assemblée...
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Revue de droit français et étranger, Volume 5

Law - 1848 - 890 pages
...sont rigoureusement limités. L'article 78 de la constitution dit : «Le roi n'a d'autres pou» voirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution...»et les lois particulières portées en vertu de la conslilutiot » même. » Ces pouvoirs , quels sont-ils? Nous allons les énumérer brièvement. 11...
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Die Verfassungsurkunden und Grundgesetze der Staaten Europa's, der ..., Volume 1

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...45. Le Roi Grand-J)uc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Conititution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un membre du Gouvernement...
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Bd. Frankreich (Fortsetzung als Republik). Spanien. Portugal. Niederlande ...

Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1850 - 440 pages
...affectés à l'habitation du Roi Grand -Duc pendant son séjour dans le pays. Art. 45. Le Roi Grand -•Duc n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la Constitution même. Art. 46. Aucun acte du Roi Grand-Duc ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un membre du Gouvernement...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des ..., Volume 18, Parts 1-2

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1851 - 722 pages
...seraient incalculables. XI. Ou nous a opposé l'art. 7<8 de la constitution : le Uni, porte cet article, n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent...particulières portées en vertu de la constitution même. Mais quelle est la portée de cet article? Il renferme la limite de la prérogative royale, dont d'autres...
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Eléments du droit public et du droit administratif en Belgique

J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...charge, par la liste civile, du pourvoir à leur entretien et à leur ameublement. LXXVIII. Le roi »'u d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement...particulières portées en vertu de la Constitution même. 122. N'a (Taittrci pouvoirs. Les pouvoirs du chef de l'Etat ne sont pas illimités; il est de la nature...
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