 | 1841 - 782 pages
...art. 216, *54 et 198 C. Cumin, sont modifias ainsi qu'il suit : 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, dans tous les cas, s'alfrancuir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | 1841 - 1052 pages
...216, -ï.\l et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine , et...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'alîranchir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...articles 216, 234 et 298, sont modifiés ainsi qu'il suit : » Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine , et...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » II peut , dans tous les cas , s'afiranchir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...navires. TITRE TROISIEME. DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. — « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est rclatifau navire et à l'expédition. C. 1384. — Co. 191,208, 217, s. 221, s. 353, 405, 407. —... | |
 | France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...propriétaire, qu'il soit armateur ou qu'il ne le soit pas. 216. (1) Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus, par l'abandon... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1851 - 830 pages
...d'autre part, de l'article 216 du Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu...contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1851 - 956 pages
...Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des iàits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses... | |
 | Aimé Rodière - Correality and solidarity - 1852 - 482 pages
...Code de Commerce, modifié par la loi du i4juin 1841, dispose : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine , et...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...pour son voyage. TITRE III. — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 440 pages
...possède quelque chose eu propriété. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des fait* du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté... | |
| |
Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
