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" Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'île de TerreNeuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du traité d'Utrecht, lequel article est renouvelé et confirmé par le présent... "
Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ... - Page 351
by Mably (abbé de) - 1795
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...dans les deux Siciles , des Espagnols en France et dans les deux Siciles , et des Siciliens en Fiance et en Espagne , ne doit point être cité ni servir...chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages de leurs sujets respectifs. La paix de Paris a pareillement...
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Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...dans les deux Sicilcs , des Espagnols en France et dans les deux Siciles , et des Siciliens' en France et en Espagne , ne doit point être cité ni servir d'exemple ; leurs majestés très-chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - History - 1795
...dans les deux Siciles , des Espagnols en France et dans )c$ deux Siciles , et des Siciliens en France et en Espagne , ne doit point être cité ni servir d'exemple ; leurs majestés très-chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages...
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Oeuvres complètes de Condorcet, Volume 15

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804
...que le traitement des Français , en Espagne et dans les Deux-Siciles , et des Siciliens en France et en Espagne , ne doit point être cité , ni servir...chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages de leurs sujets respectifs. La paix de Paris a pareillement...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Great Britain - 1820
...France, (et l'Espagne). Signé à Paris, le 10 Février, 1?63. EXTRAIT. V. Les sujets de la France auront la liberté de la pêche, et de la sécherie, sur une partie des côtes de l'isle de Terreneuve, telle qu'elle est specifiée par l'Article XIII du Traité d'Utrecht; lequel...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 38

Frédéric Schoell - Europe - 1833
...dix-huit mois , à compter du jour de l'échange des ratifications. Art. 4. Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie , sur une partie des côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'art. 15 du traité d'Utrecht, qui est renouvelé...
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Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891]

France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 377 pages
...(Article V) the French Fishery is spoken of not as a right but as a liberty : « Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des îôtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article XIII du traité d'Utrecht,...
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Revue des deux mondes

1899
...favorable aux Français. Il s'exprimait, en effet, dans les termes suivans : « Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'île de TerreNeuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du traité d'Utrecht, lequel article...
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La question de Terre-Neuve

Léon Guichard - Fisheries - 1902 - 112 pages
...modification et nous attribua en outre les îles Saint-Pierre et Miquelon. Voici comment il s'exprime : « de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de « l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'ar« ticle 13 du traité d'Utrecht, lequel...
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Circulaire, Issues 151-200

Comité central des armateurs de France - Merchant marine - 1904
...entre la France. 1'Kspagne et la Grande-Bretagne. ART. 3. Les sujets de la France auront la libellé de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'ile de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du traité d'Utrecht, lequel article...
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