 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...dans les deux Siciles , des Espagnols en France et dans les deux Siciles , et des Siciliens en Fiance et en Espagne , ne doit point être cité ni servir...chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages de leurs sujets respectifs. La paix de Paris a pareillement... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...dans les deux Sicilcs , des Espagnols en France et dans les deux Siciles , et des Siciliens' en France et en Espagne , ne doit point être cité ni servir d'exemple ; leurs majestés très-chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...dans les deux Siciles , des Espagnols en France et dans )c$ deux Siciles , et des Siciliens en France et en Espagne , ne doit point être cité ni servir d'exemple ; leurs majestés très-chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 370 pages
...que le traitement des Français , en Espagne et dans les Deux-Siciles , et des Siciliens en France et en Espagne , ne doit point être cité , ni servir...chrétienne , catholique et sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux avantages de leurs sujets respectifs. La paix de Paris a pareillement... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...France, (et l'Espagne). Signé à Paris, le 10 Février, 1?63. EXTRAIT. V. Les sujets de la France auront la liberté de la pêche, et de la sécherie, sur une partie des côtes de l'isle de Terreneuve, telle qu'elle est specifiée par l'Article XIII du Traité d'Utrecht; lequel... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1833 - 734 pages
...dix-huit mois , à compter du jour de l'échange des ratifications. Art. 4. Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie , sur une partie des côtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'art. 15 du traité d'Utrecht, qui est renouvelé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...(Article V) the French Fishery is spoken of not as a right but as a liberty : « Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des îôtes de l'île de Terre-Neuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article XIII du traité d'Utrecht,... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...favorable aux Français. Il s'exprimait, en effet, dans les termes suivans : « Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'île de TerreNeuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du traité d'Utrecht, lequel article... | |
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Les sujets de la France auront la liberté de la pêche et de la sécherie sur une partie des côtes de l'île de TerreNeuve, telle qu'elle est spécifiée par l'article 13 du traité d'Utrecht, lequel article est renouvelé et confirmé par le présent... 
