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" L'impératrice-reine cède à l'infant d'Espagne , Don Philippe , les duchés de Parme , de Guastalla et la patrie du Plaisantin qu'elle s'est réservée par le traité de Worms , pour être possédés par lui et ses descendans mâles, nés en légitime... "
Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ... - Page 203
by Mably (abbé de) - 1795
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...s'est réservée par le traité de Worms , pour être possédés par lui et ses descendans mâles, ries en légitime mariage , en la même manière et dans...ayant causes rentreront en possession, des duchés de Panne et de Guastalla , et def la partie du Plaisantin qu'elle s'est réservée par le traité de Worms....
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - History - 1795
...Philippe , les duchés de Parme , de Guastalla et la patrie du Plaisantin qu'elle s'est, réservée paç le traité de Worms , pour être possédés par lui...manière et dans la même étendue qu'ils ont été ou tiû être possédés par les présens possesseurs. Dans le cas où Don Philippe ou un de ses descendans...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

Christophe Koch - Europe - 1802 - 498 pages
...et de Guastalla, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au sérénissime infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés .par les présens possesseurs , conformément à l'article VII du traité. Le même jour, quatre, toutes les places , forts et1 pays,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe-Guillaume Koch - Europe - 1817 - 475 pages
...d'Espagne, frère cadet de don Carlos, pour être possédés par lui et ses descendans mâles , nés de légitime mariage , en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été possédés par les présens possesseurs. Art. 7. On avoit stipulé, par l'art. 4 des préliminaires...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1817
...Guastalle , seront évacués le 4 janvier 1 7 4-9 , et remis au sérénissime infant don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été nu dû être possédés par les présens possesseurs , conformément à l'article 7 du traité. Le...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...et de Guastalle, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés par les présens possesseurs conformément à l'Article sept du Traité. Le même jour 4, tous les Places, Ports, et Pays appartenants...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...et de Guastaile, seront évacués le 4 janvier 1749, et remis au Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils...dû être possédés par les présens possesseurs conformément à l'Article sept du Traité. Le même jour 4, tous les Places, Ports, et Pays appartenants...
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1765-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839
...et de G: stalle, seront évacués le 4 janvier 1749, et remisai Sérénissime Infant Don Philippe, en la même manière et dans la même étendue qu'ils ont été, ou dû èt« possédés par les présens possesseurs conforméiueiii l'Article sept du Traité. Le même jour...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...appartiendront à l'avenir à l'infant don Philippe , pour être possédés par lui et ses descendants mâles, nés en légitime mariage, en la même manière...étendue qu'ils ont été ou dû être possédés par les présents possesseurs. XII Le roi de Sardaigne restera en possession de tout ce dont il jouissait anciennement...
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France - France - 1880
...sérénissime lufant Don Philippe, pour être possédés * par lui et ses descendants mâles, nés cn légitime mariage, en la ; même manière et dans la même étendue qu'ils ont été ou dû ôtre « possédés par les présens possesseurs : et ledit sérénissimo Infant, « ses descendans...
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