Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ... - Page 284
by Mably (abbé de) - 1795
Full view - About this book

Preliminary articles of peace, between his Britannick majesty, the most ...

Treaties - 1762
...Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits...
Full view - About this book

Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit de l'église romaine , en tant que le permettent...
Full view - About this book

Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1817
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiflent profefler le Culte de leur Religion , félon le Rit...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
Full view - About this book

Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les...
Full view - About this book

France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 4

Philippe Le Bas - France - 1841
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent...
Full view - About this book

Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...ou garantie, ni de troubler la couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada. Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté...selon le rit de l'église romaine. La seconde, que les habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi en Canada, puissent se retirer dans...
Full view - About this book

Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...ou garantie, ni de troubler la couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada. Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté...nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine. La...
Full view - About this book

Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.)

Charles Martens (Barón de) - 1843
...Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, j met quatre conditions. La première, que la liberté...nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine. La...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF