 | Treaties - 1762 - 60 pages
...Habitans de ce Païs, cidefliis cedé, la Liberté de la Religion Catholique. En confequence, elle donnera les Ordres les plus précis et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiíTent profeíTer le Culte de leur Religion, felon les Rits... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux Sujets Catholiques Romains puiflent profefler le Culte de leur Religion , félon le Rit... | |
 | World history - 1841 - 594 pages
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 592 pages
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs...que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...ou garantie, ni de troubler la couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada. Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté...selon le rit de l'église romaine. La seconde, que les habitants français ou autres, qui auraient été sujets du roi en Canada, puissent se retirer dans... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 630 pages
...ou garantie, ni de troubler la couronne d'Angleterre dans la possession entière du Canada. Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté...nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine. La... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...Art. 2. Le roi, en transportant son plein droit de souveraineté au roi d'Angleterre sur le Canada, j met quatre conditions. La première, que la liberté...nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine. La... | |
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De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... 
