 | Gabriel Bonnot de Mably - Europe - 1777 - 426 pages
...il 1741, art. i. Les François jouiront dans la Ville, Port & territoire de Wifmar , à l'exclufion de toutes les autres Nations, du privilége de ne payer pour les effets & marchandées qu'ils y porteront par leurs propres vaiffeaux, que trois pour cent de la valeur defdits... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...Les villes anséatiques ont en France les privilèges de la nation la plus favorisée relativement au commerce. (Voyez le onzième chapitre de cet ouvrage)...., à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...Les villes anséatiques ont en France les priviléges de la nation la plus favorisée relativement au commerce. (Voyez le onzième chapitre de cet ouvrage...qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux, que troit pour cent de la valeur desdits effets ou marchandises, pour tout droit de douane ou autres ,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 532 pages
...la réciprocité aux suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne devaient jouir dans les ville, port et territoire de Wismar , à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux,que... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 490 pages
...la réciprocité aux Suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne deyaient jouir dans les ville , port et territoire de Wismar, à l'exclusion...ne payer pour les effets et marchandises , qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux , que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 470 pages
...sujets de sa majesté très chrétienne deyaient jouir dans les ville , port et territoire de Wisraar , à l'exclusion de toutes les autres nations , du privilége...-ne payer pour les effets et marchandises , qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux , que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets où... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 476 pages
...la réciprocité aux Suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne devaîent jouir dans les ville , port et territoire de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilege de ne payer pour les effets et marchandises , qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...en vertu de l'article 3 de la convention de 174», les sujets de SM très-chrétienne ont dû jouir dans la ville, port et territoire de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer, pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient par leurs propres vaisseaux,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...III. Comme en vertu de l'article III de la convention de 1741, les sujets de SMT Chr. ont dû jouir dans la ville, port et territoire de Wismar, à l'exclusion...ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient par leurs propres vaisseaux, que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...Ifl. Comme en vertu de l'article 01 de la convention de 1 7 4 1 , les sujets de SMT Chr. ont dû jouir dans la ville, port et territoire de Wismar, à l'exclusion...ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient par leurs propres vaisseaux, que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou... | |
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Français jouiront dans la ville , port et territoire de Wismar , à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilége de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux , que trois... 
