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" Français jouiront dans la ville , port et territoire de Wismar , à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilége de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux , que trois... "
Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ... - Page 410
by Mably (abbé de) - 1795
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Le droit public de l'Europe, fondé sur les traités. Précédé des ..., Volume 3

Gabriel Bonnot de Mably - Europe - 1777
...il 1741, art. i. Les François jouiront dans la Ville, Port & territoire de Wifmar , à l'exclufion de toutes les autres Nations, du privilége de ne payer pour les effets & marchandées qu'ils y porteront par leurs propres vaiffeaux, que trois pour cent de la valeur defdits...
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...Les villes anséatiques ont en France les privilèges de la nation la plus favorisée relativement au commerce. (Voyez le onzième chapitre de cet ouvrage)...., à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - History - 1795
...Les villes anséatiques ont en France les priviléges de la nation la plus favorisée relativement au commerce. (Voyez le onzième chapitre de cet ouvrage...qu'ils y porteront par leurs propres vaisseaux, que troit pour cent de la valeur desdits effets ou marchandises, pour tout droit de douane ou autres ,...
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Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809
...la réciprocité aux suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne devaient jouir dans les ville, port et territoire de Wismar , à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux,que...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., Volume 5

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811
...la réciprocité aux Suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne deyaient jouir dans les ville , port et territoire de Wismar, à l'exclusion...ne payer pour les effets et marchandises , qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux , que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., Volume 5

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811
...sujets de sa majesté très chrétienne deyaient jouir dans les ville , port et territoire de Wisraar , à l'exclusion de toutes les autres nations , du privilége...-ne payer pour les effets et marchandises , qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux , que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets où...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de ..., Volume 5

Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811
...la réciprocité aux Suédois. Les sujets de sa majesté très chrétienne devaîent jouir dans les ville , port et territoire de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilege de ne payer pour les effets et marchandises , qu'ils y porteraient sur leurs propres vaisseaux...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 28

France - France - 1827
...en vertu de l'article 3 de la convention de 174», les sujets de SM très-chrétienne ont dû jouir dans la ville, port et territoire de Wismar, à l'exclusion de toutes les autres nations, du privilège de ne payer, pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient par leurs propres vaisseaux,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...III. Comme en vertu de l'article III de la convention de 1741, les sujets de SMT Chr. ont dû jouir dans la ville, port et territoire de Wismar, à l'exclusion...ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient par leurs propres vaisseaux, que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens - Europe - 1846
...Ifl. Comme en vertu de l'article 01 de la convention de 1 7 4 1 , les sujets de SMT Chr. ont dû jouir dans la ville, port et territoire de Wismar, à l'exclusion...ne payer pour les effets et marchandises qu'ils y porteraient par leurs propres vaisseaux, que trois quarts pour cent de la valeur desdits effets ou...
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