COMPLETE DES ŒUVRES DE Gabriel Boot L'ABBÉ DE MABLY. TOME SEPTIEM E. Contenant le droit public de l'Europe fondé sur les A PARIS, De l'imprimerie de Ch. DESBRIERE, rue et place Croix, L'An III de la République, LE DROIT PUBLIC DE L'EUROPE, FONDÉ SUR LES TRAITÉS. ENGAGEMENS RESPECTIFS DES PUISSANCES COMMERÇANTES. PORTUGAL. Relativement à l'Angleterre, aux Provinces-Unies, à l'Espagne, à la France, Les sujets de la couronne d'Angleterre et du ES royaume de Portugal seront traités respectivement les uns chez les autres, comme les naturels mêmes du pays. Cet article, qui semble donner aux deux nations un avantage égal l'une chez l'autre, n'est cependant utile qu'à l'Angleterre; car si les Portugais envoient par hasard un vaisseau à Londres, les Anglais en envoient Mably. Tome VII A 397102 cent à Lisbonne. C'est une faute énorme, en fait de commerce, que d'accorder aux étrangers les mêmes priviléges qu'à ses sujets; c'est ôter toute industrie et toute émulation à ceux-ci. Après l'article qu'on vient de lire, il étoit inutile de stipuler que les Anglais jouiroient en Portugal de tous les priviléges et de toutes les franchises qu'on accordera dans la suite à la nation la plus favorisée. Les Anglais feront le commerce de toutes sortes de marchandises dans les provinces que le roi de Portugal pos sède en Europe. (Traité de Londres, conclu le 29 janvier, ou selon d'autres, le 29 novembre 1642, entre l'Angleterre et le Portugal, art 3, 4 et 15.) Ce traité, comme on le voit par sa date, fut fait peu de temps après que les Portugais eurent secoué le joug des Espagnols, et a été renouvelé depuis, toutes les fois que l'Angleterre et le Portugal ont traité ensemble. Si l'asservissement des Portugais à la Castille leur fit perdre une grande partie des établissemens qu'ils avoient conquis dans les deux Indes et en Afrique, on peut dire que la révolution qui porta la maison de Bragance sur le trône acheva de ruiner leur commerce. Pour se faire des amis, la cour de Lisbonne fit des traités contraires à ses intérêts; et ses alliés, abusant ensuite de l'embarras où elle se trouvoit, ne se firent aucun scrupule d'étendre leurs priviléges beaucoup au-delà des bornes dont ils étoient convenus. Les papiers, comptes, marchandises et autres effets des sujets de la couronne d'Angleterre, décédés dans les états de Portugal, ne seront point saisis par les juges des orphelins et des absens; mais on les remettra à des facteurs ou marchands qui les rendront aux légitimes héritiers, ou à ceux qui auront droit sur ces biens. (Traité de Londres, art. 9.) Les Anglais (par ce mot il faut entendre tous les sujets du roi d'Angleterre, à l'exception de ceux qui sont établis dans les colonies anglaises) continueront à commercer librement dans les terres, places, châteaux, ports et côtes d'Afrique, Guinée, Bine, l'île Saint-Thomas, etc. où il sera prouvé qu'ils auront fait le trafic du temps des rois de Castille et jusqu'à présent; et ils n'y paieront pas de plus fortes douanes que les alliés du Portugal. (Traité de Londres, art. 13.) Il est permis aux Anglais de continuer leur commerce avec les puissances ennemies des Portugais, et même de leur porter des armes et des munitions de guerre, pourvu qu'ils ne les |