La loi municipale: Organisation

10 février 14 avril 18 juillet 21 mars 24 juillet administrative agents annulée août arrêté article attributions autorisation avis avril budget bulletins bureau candidats Cass Chambre des députés chef-lieu cipal commission communaux commune conditions Cons Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux contributions convocation d'adjoint d'Ét décembre déclaré décret délai délégués délibération demande démission disposition doit élec électeurs inscrits élections éligibles élus exécutoires février fonctions de maire Idem inéligibles intéressés janvier juge juin l'annulation l'ar l'arrêté l'article l'autorité l'élection légal législation listes électorales loi du 18 LOI MUNICIPALE lois maire ment ministre de l'intérieur modifié mois nicipal nombre novembre nullité paragraphe peuvent police portant préfectoral préfet présente loi président procès-verbal projet public receveur recours règles réunion Revue générale d'administration séance section seil Sénat sera session seulement sous-préfet spécial statuer suffrages syndicale texte ticle tion tour de scrutin tribunaux vote