 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...prêtres dans le cas de la déportation qu'il saura être sur le territoire de la république. £° Les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation qui auront été arrêtés après le délai de huit jours, seront conduits dans les prisons du district, jugés par un jury militaire... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...cas de la déportation, qu'il saura être sur le territoire de la république. Les émigrés et lés prêtres dans le cas de la déportation, qui auront été arrêtés dans le délai ci-dessus fixé, seront conduits de suite dans les prisons du district, jugés par un jury militaire... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...le cas de la déportation, qu'il saura être sur le territoire de la République. » ARTICLE 2. » Les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation qui ont été arrêtés dans le délai ci-dessus fixé, seront conduits de suite dans les prisons du district,... | |
 | Jh. M. Lavanchy - France - 1894 - 762 pages
...cas de la « déportation, qu'il saura être sur le territoire de la Répu« blique. « ART. 2. — Les émigrés et les prêtres, dans le cas de « la...déportation, qui auront été arrêtés dans le délai « ci-dessus f1xé, seront conduits de suite dans les prisons « du district, jugés par un jury militaire... | |
 | 1904 - 394 pages
...plusieurs décrets, la Convention nationale y substitua la peine de mort « Du 18 mars 1793! ...Article 2. Les émigrés et les prêtres, dans le cas de la déportation', qui auront été arrêtés dans le délai ci-dessus fixé (soit dans la huitaine après la publication du présent décret), seront conduits... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1909 - 982 pages
...les prêtres dans le cas de déportation qu'il saura être sur le territoire de la République. « IL Les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation qui auront été arrêtés dans le délai ci-dessus lixé seront conduits dans les prisons du district, jugés par un jury militaire et punis... | |
 | Abbé J. Louis - Laimont (France) - 1913 - 288 pages
...après avoir examiné la loi du 18 mars dernier elle a reconnu que l'article 2 de cette même loi porte que les émigrés et les prêtres dans le cas de la...déportation, qui auront été arrêtés dans le délai fixé par l'article 1er de ce même décret, seront conduits de suite dans les prisons du district,... | |
 | Auch (France) - 1922 - 802 pages
...sorti du territoire de la République dans le délai prescrit par la loi; Que d'après la loi tous les prêtres dans le cas de la déportation qui auront été arrêtés dans le délai de huitaine seront punis de mort. Avons condamné le dit François Caupenne à la peine de mort (3). En prévision... | |
 | Eugène Sol - Church and state - 1926 - 430 pages
...être renvoyé devant « l'officier de police. « La loi du 18 mars ne soumettant aux jurés militaires que les « émigrés et les prêtres, dans le cas de la déportation, il faut d'abord « s'assurer si Pujol est dans ce cas. Aux termes de l'article 3 de la « loi du 26... | |
 | Auguste Lemasson - Clergy - 1927 - 322 pages
...la déportation, qu'il saura être sur le territoire de la Répu» blique. » Et article deux : « Les émigrés et les prêtres dans le cas de la déportation, qui auront » été arrêtés dans le délai ci-dessus fixé, seront conduits de suite dans » les prisons du district, jugés par un jury militaire,... | |
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... seront conduits de suite dans les prisons du district, jugés par un jury militaire, et punis de mort dans les vingt-quatre... 
