...du'titre premier du même code. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit^Kjnné acte , par le tribunal assemblé , de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à ta diligence et par un huissier du/ tribunal , porteur de l'ordonnance à intervenir , Marie - Antoinette...

...première du. titre premier du code pénal, et à l'article z dela deuxième section du code pénal.^ En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il...le trib.unal assemblé de la présente accusation, par lui portée contre lesdits Goullin , Chaux, Grand-Maison , Bache-. lier, Perrochaux, Mainguet ,...

...deuxième partie du code Jiénal 4 et îi l'article II de la deuxième section du titre I du même code. En'» conséquence , l'accusateur public requiert...qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal...

...deuxième partie du code pénal , et a l'article H de la deuxième section du titre I du même code. En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemble , de la présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence , et par un huissier...

...III de la seconde partie du même code. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soir, donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné que lesdits Benoît Couet, Joseph-Hyppolite- Adrien Buissot, Jean-Henri Gellet-Duvivier, Germain Grenou,...

...entretenant avec eux des correspondances tendantes à faciliter leurs projets liberticides. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte , par le tribunal assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland ; en conséquence qu'il soit...

...membres des Comités de Salut public et de Sûreté générale, le gouvernement républicain et rétablir la royauté ; » En conséquence, l'accusateur public...le Tribunal assemblé, de la présente accusation, et qu'il soit ordonné qu'à la diligence et par l'huissier du Tribunal, porteur de l'ordonnance à...

...Fouquier-Tinville par addition, etc.; « . 2° Contre les sus nommés ex-juges et jurés, etc. « Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné...le tribunal assemblé de la présente accusation, etc. tt Fait au cabinet de l'accusateur public, a Paris, le 4 germinal l'an ni de la République française...

...Fouquier-Tinville par addition, etc.; « 2° Contre les sus nommés ex-juges et jurés, etc. « Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé de la présente ac* cusation, etc. « Fait au cabinet de l'accusateur public, à Paris, le h germinal l'an m de la...

...entretenant avec eux des correspondances tendantes à faciliter leurs projets liberticides. Pour quoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland ; en conséquence, qu'il soit...