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Books Books 1 - 9 of 9 on Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à....
" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de... "
Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ... - Page 508
by Casimir Freschot - 1714 - 622 pages
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...Cgnées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons i & le tout promettons en foi A parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens prélens & à venir , garder & obierver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...Seigneuries & Sujets accepté, approuvé, ratifié , & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main , acceptons , approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foy & parole de Roy , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens prefens & à venir , garder , obferver...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780
...fîgnées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons le tout, promettons en foi «S: parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir1, de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire,...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1780 - 700 pages
...fuccefleurs, Royaumes, Païs, Terres, Seigneuries & Sujets , accepté , approuvé , ratifié & confirmé , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foy & parole de Roy fous l'obligation , & hypoteque de tous & un chacun nos biens prefens & à venir, garder, obferver...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...& fujets, accepte', approuve, ratifie' & confirme'} & par ces preïentcs liguées de no« J74S. tre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons; & le tout promettons en foy <5c parole de Roy, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun de nos biens, preTens & à venir,...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress, Benjamin Franklin, United States - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement...
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La Gazette de France, Issues 1-104

1786
...(ignées de notre main , acceptons , approuTons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...fignées de notre main, acceptons , approuvons, ratifions & confirmons ; & le tout 3 promettons en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...
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Mercure de France

1783
...(ignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons ; & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , p'rélens & à venir, garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire,...
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