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" Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de... "
Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... - Page 496
by Casimir Freschot - 1714
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...Cgnées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons i & le tout promettons en foi A parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens prélens & à venir , garder & obierver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...Seigneuries & Sujets accepté, approuvé, ratifié , & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main , acceptons , approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foy & parole de Roy , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens prefens & à venir , garder , obferver...
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Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, Volume 3

Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...fîgnées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons le tout, promettons en foi «S: parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir1, de le garder & obferver in« violableraent, fans jamais aller ni venir au contraire,...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 722 pages
...fuccefleurs, Royaumes, Païs, Terres, Seigneuries & Sujets , accepté , approuvé , ratifié & confirmé , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foy & parole de Roy fous l'obligation , & hypoteque de tous & un chacun nos biens prefens & à venir, garder, obferver...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...& fujets, accepte', approuve, ratifie' & confirme'} & par ces preïentcs liguées de no« J74S. tre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons; & le tout promettons en foy <5c parole de Roy, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun de nos biens, preTens & à venir,...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement...
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Gazette de France nationale, Issues 1-104

1786 - 284 pages
...(ignées de notre main , acceptons , approuTons , ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens ¿V à venir, garder & obfêrver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...fignées de notre main, acceptons , approuvons, ratifions & confirmons ; & le tout 3 promettons en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1783 - 496 pages
...(ignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons ; & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens , p'rélens & à venir, garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire,...
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