 Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...  Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... - Page 495by Casimir Freschot - 1714Full view - About this book
 | Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...LE MAR ECHAL Duc DE VILLARS. NOus ayant agréable les fufdits Traités de Paix & Articles féparés en tous & chacun les Points & Articles qui y font...Avons iceux, tant pour Nous que pour nos Héritiers, SucceflTeurs, Royaumes , Pays, Terres , Seigneuries & Sujets , accepté , approuvé } ratifié & confirmé,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...GUILLAUME CLAMER, Sénateur. (US.) Nous , ayant agréable le fufdit Traité de Commerce & de Marine en tous & chacun les points & articles qui y font...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers ,. Succefleurs, Royaumes , Pays, Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés, approuvés, ratifiés &... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...D'AIGUILLON. (L, S.) ALUISE MOCENIGO L'AMB. » NOUS, ayant agréable la fufdite Convention & tous tes points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers , Succeffeurs , Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & .Sujets , accepté, approuvé, ratifié &... | |
 | Christian Conrad Wilhelm von Dohm - 1780 - 590 pages
...Commerce, dont la teneur «'enfuit;. Nous ayant agréable le fus dit Traité de Navigation & de Commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés, ainfi que les Articles réparés, avons iceux, tant pour nous que pour nos Héritiers* Succeffeurs,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...CPS ( LS ) ( LS ) MESNAGER. STRAÏTORD. ( LS ) ( LS ) » Nous ayant agréable la fufdite convention en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarez, avons iceux loué, approuvé , & ratifié , & par ces prefentes fignées de notre main louons... | |
 | Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...teneur s'enfuit; Fiat infertio. Nous, ayant agre'able le fusdit аЛе íacceflloa # d'acceptation, en tous & chacun« les points & articles, qui y font contenus & déclarés, avons icelui, tant pour Nous que pour nos héritiers, fuccefleurs, royaumes, pays, terres, feigneuries ¿4... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 672 pages
...les fufdits arricies ultérieurs & addition à la convention principale en tous & chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fuccefleurs , royaumes , pays , terres , feigneuries & fujets, acceptés, approuvés , ratifiés... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...armes. DONNÉ à le de l'an de grace le Nous, ayant agréable le fufdit Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font...avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefieurs, Royaumes, Pays , Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^... | |
 | 1786 - 284 pages
...vingt-fix Septembre nul fept cent quatre -vingt-fix. . GERARD DE RAYNEVAL. W.™ EDEN. (LS) (LS) 8c chacun* les points & articles qui y font contenus...avons iceux , tant pour nous que pour nos Héritiers , Succefleurs , Royaumes Pays , Terres , Seigneuries & Sujets , acceptés & approuvés , ratifiés... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...Nous, ayant agréables les fufdits Traité définitif de paix & articles féparés, en tous & chacuns les points & articles qui y font contenus &: déclarés...avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers, fuccefTeurs, royaumes, pays, terres, feigneuries & fujets, acceptés & approuvés, tatifiés & confirmés... | |
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