 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...autres fujets des parties contratantes , de traiter leurs affaires dans les Etats l'une de l'autre, par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur femblera , & ils ne feront tenus de fe fervir d'aucun interprète , courtiers , faâeurs , ni autres perfonnes établies à cet effet par... | |
 | 1786 - 284 pages
...Sujets du Roi de la Grande-Bretagne dans tous les États de Sa Majefté Très-Chrétienne en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur fcmblera, & ils ne feront tenus de ic fervir d'aucun Interprète on Faclcur , ni de leur payer aucun... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...sujets du roi de la Grande-Bretagne , dans tous les états de Sa Majesté très-chrétienne en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera; et Us ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur ^ ni de leur payer aucun... | |
 | 1786 - 514 pages
...tous les Etats de Sa Majefté Très-Chrétienne en Europe, de traiter leurs affaires par eux mêmes ou d'en charger qui bon leur femblera > & ils ne feront tenus de fe fervir d'au; un Interprète ou Faâeur, ni de leur payer aucun falaire , fi ce n'eft qu'ils veulent... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...autres sujets du roi de la Grande-Bretagne dans tous les états de SM très-chrétienne en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur semblera , et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...tous Négociants, Capitaines et Patrons de Bâtiment et autres Sujets des Puissances contractantes, de traiter leurs Affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, sans être obligés de se servir des Interprètes, Entremetteurs, Censaux, Facteurs ou autres... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...ton» Négociants, Capitaines et Patrons de Bâtiment et autres Sujets des Puissances contractantes, de traiter leurs Affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, sang cire obligés de se servir des Interprètes, Entremetteurs, Censaux, Facteurs ou autres... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...vaisseaux , et autres sujets du roi de la Grande-Bretagne , dans les états de SM T. Chr. en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes , ou d'en charger qui bon leur semblera; et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète, ou facteur, ni de leur payer aucun... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...vaisseaux , et autres sujets du roi de la Grande-Bretagne , dans les états de SM T. Chr. en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera ; et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète, ou facteur, ni de leur payer aucun... | |
 | France - France - 1899 - 338 pages
...libre à tous les Marchands, Capitaines de Vaisseau, et autres Sujets de la Reyne de la Grande Bretagne dans tous les lieux de France, de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun... | |
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SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les... 
