Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... puisse arrêter Les Plenipotentiaires , leurs Domeftiques , ou quelqu'un de leur fuite , du 5. Jan- P. 273 Lettre de S. A. Electorale de Brunfwijk- Lunebourg à Sa Majesté la Reine de la Gr . Br . du 20. Janv . 1712. P. 275 Lifte des noms ...
... puisse arrêter Les Plenipotentiaires , leurs Domeftiques , ou quelqu'un de leur fuite , du 5. Jan- P. 273 Lettre de S. A. Electorale de Brunfwijk- Lunebourg à Sa Majesté la Reine de la Gr . Br . du 20. Janv . 1712. P. 275 Lifte des noms ...
Page 55
... puisse tant mieux faire dans le terme desdits deux mois , & que fur l'éxécution des- dits Articles , la Paix s'en puiffe fuivre immédiatement , il a été accordé qu'il y aura une Ceflation d'Armes entre les Ar- mées de toutes les Hautes ...
... puisse tant mieux faire dans le terme desdits deux mois , & que fur l'éxécution des- dits Articles , la Paix s'en puiffe fuivre immédiatement , il a été accordé qu'il y aura une Ceflation d'Armes entre les Ar- mées de toutes les Hautes ...
Page 145
... puisse à cet égard fe referver aucune prétention . XXV . Lorsque ladite Compagnie , fes Agens , ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Négres qu'ils y auront in- troduit , il leur fera permis de transporter le refte dans un ...
... puisse à cet égard fe referver aucune prétention . XXV . Lorsque ladite Compagnie , fes Agens , ou Facteurs auront vendu dans un Port partie des Négres qu'ils y auront in- troduit , il leur fera permis de transporter le refte dans un ...
Page 188
... puisse empêcher ou dimi- nuer la force de ce qui eft contenu en cet Acte . Et que G j'en faifois , encore que ce fût avec ferment , elle ne vaudra , ny ne pourra avoir de force ; Et pour plus grande ftabilité & feureté de ce qui eft ...
... puisse empêcher ou dimi- nuer la force de ce qui eft contenu en cet Acte . Et que G j'en faifois , encore que ce fût avec ferment , elle ne vaudra , ny ne pourra avoir de force ; Et pour plus grande ftabilité & feureté de ce qui eft ...
Page 213
... , en vertu de la Déclaration faite à Madrid le vingt - neuviéme Octo- bre mil fept cens trois , par Philippe V. Roy des Espagnes nôtre Neveu ; & quel- que que droit qui nous puisse appartenir pour Nous & nos touchant la Paix d'UTRECHT .
... , en vertu de la Déclaration faite à Madrid le vingt - neuviéme Octo- bre mil fept cens trois , par Philippe V. Roy des Espagnes nôtre Neveu ; & quel- que que droit qui nous puisse appartenir pour Nous & nos touchant la Paix d'UTRECHT .
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...