Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... pré- fentes n'ont pas permis que Sa Majefté Impériale ait préalablement pû recevoir l'agrément , & un confentement de l'Em pire fur tout ce qui le regarde dans plu- fieurs Articles contenus dans ces Prélimi- naires ; Elle tâchera d ...
... pré- fentes n'ont pas permis que Sa Majefté Impériale ait préalablement pû recevoir l'agrément , & un confentement de l'Em pire fur tout ce qui le regarde dans plu- fieurs Articles contenus dans ces Prélimi- naires ; Elle tâchera d ...
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... pré- texte que ce foit ; avec cent piéces de Canon de bronze , de différent calibre , fa- voir cinquante piéces de vingt - quatre & de douze livres de bales , & cinquante piéces de huit , & de quatre livres , & les munitions à ...
... pré- texte que ce foit ; avec cent piéces de Canon de bronze , de différent calibre , fa- voir cinquante piéces de vingt - quatre & de douze livres de bales , & cinquante piéces de huit , & de quatre livres , & les munitions à ...
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... pré- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à fes dé ...
... pré- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à fes dé ...
Page 67
... , ils s'asfifteront mutuellement l'un l'autre de toutes leurs forces , & ils fe ren dront Garands de l'éxécution de ladite Convention . XIX . Seront invitez & admis dans le pré- fent XIX touchant la Paix d'Utrecht . 67.
... , ils s'asfifteront mutuellement l'un l'autre de toutes leurs forces , & ils fe ren dront Garands de l'éxécution de ladite Convention . XIX . Seront invitez & admis dans le pré- fent XIX touchant la Paix d'Utrecht . 67.
Page 68
... pré- fent Regnante ; & que faute d'avoir éta- bli dans ce Traité ce Droit inconteftable de Sa Majefté , la France a refufé de la reconnoitre pour Reine de la G. B. aprés la mort du feu Roi Guillaume III . de glorieu- fe Memoire , S. M. ...
... pré- fent Regnante ; & que faute d'avoir éta- bli dans ce Traité ce Droit inconteftable de Sa Majefté , la France a refufé de la reconnoitre pour Reine de la G. B. aprés la mort du feu Roi Guillaume III . de glorieu- fe Memoire , S. M. ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...