Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 148
... présent Article , & des Ordres qu'il plaira à Sadite Majefté de donner pour fon execution , & pour empêcher dans tous les Ports de pareilles fraudes , afin qu'en quelque temps qu'on pourra prouver qu'elles auront été commifes , les ...
... présent Article , & des Ordres qu'il plaira à Sadite Majefté de donner pour fon execution , & pour empêcher dans tous les Ports de pareilles fraudes , afin qu'en quelque temps qu'on pourra prouver qu'elles auront été commifes , les ...
Page 163
... présent mois de Décembre , a été prorogée & continuée pour l'efpace de 4. autres mois , commençant ledit jour 22. du préfent mois de Décembre , & finiffant le 22 . Avril prochain 1713. Pendant Pendant lequel tems il eft défendu aux ...
... présent mois de Décembre , a été prorogée & continuée pour l'efpace de 4. autres mois , commençant ledit jour 22. du préfent mois de Décembre , & finiffant le 22 . Avril prochain 1713. Pendant Pendant lequel tems il eft défendu aux ...
Page 189
... présent Ecrit & Acte de Renonciation , tant pour moy que pour tous mes Succef- feurs , Héritiers & Defcendans dans toutes les claufes qui y font contenuës , felon le fens & la conftruction le plus naturel le plus litteral & le plus ...
... présent Ecrit & Acte de Renonciation , tant pour moy que pour tous mes Succef- feurs , Héritiers & Defcendans dans toutes les claufes qui y font contenuës , felon le fens & la conftruction le plus naturel le plus litteral & le plus ...
Page 203
... présent mois de Novembre , de nôtre pure , libre & franche Volonté , & fans que nous y foyons ! induits par aucune crainte refpectueuse , ni par aucun autre égard , que ceux ci- deflus expofez ; Nous Nous déclarons & tenons dès ...
... présent mois de Novembre , de nôtre pure , libre & franche Volonté , & fans que nous y foyons ! induits par aucune crainte refpectueuse , ni par aucun autre égard , que ceux ci- deflus expofez ; Nous Nous déclarons & tenons dès ...
Page 278
... présent a ratifié ledit Traité , & y a fait mettre le Sceau du Royaume . Il est aussi conftant que les Cercles , depuis le premier moment de l'Alliance concluë , jusqu'à celui où j'ai l'honneur de parler à vous , Mylords , ont accompli ...
... présent a ratifié ledit Traité , & y a fait mettre le Sceau du Royaume . Il est aussi conftant que les Cercles , depuis le premier moment de l'Alliance concluë , jusqu'à celui où j'ai l'honneur de parler à vous , Mylords , ont accompli ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...