Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 16
... égard des autres Puiffances , qui font en Guerre avec lui , fi Elles avoient des Miniftres à portée , comme vous y étes , de recevoir de pareils avis , fon def- fein n'étant point d'exclure aucune des- dites Puiffances de la Négociation ...
... égard des autres Puiffances , qui font en Guerre avec lui , fi Elles avoient des Miniftres à portée , comme vous y étes , de recevoir de pareils avis , fon def- fein n'étant point d'exclure aucune des- dites Puiffances de la Négociation ...
Page 23
... égard ; dans l'attente que les Hauts - Alliez n'en feront pas moins de leur part . Et font les Sieurs Tullekens , & autres Députez de Leurs Hautes Puif- fances pour les Affaires Etrangeres , re quis par ces préfentes , & commis d'en ...
... égard ; dans l'attente que les Hauts - Alliez n'en feront pas moins de leur part . Et font les Sieurs Tullekens , & autres Députez de Leurs Hautes Puif- fances pour les Affaires Etrangeres , re quis par ces préfentes , & commis d'en ...
Page 43
... égard du Roi de Portugal , Sa Ma jefté Trés Chrêtienne confentira qu'il joüiffe de tous les avantages établis en fa faveur par le Traité fait entre lui & les Alliez . XXI . Sa Majesté reconnoîtra le Roi de Pruf- fe en cette qualité ...
... égard du Roi de Portugal , Sa Ma jefté Trés Chrêtienne confentira qu'il joüiffe de tous les avantages établis en fa faveur par le Traité fait entre lui & les Alliez . XXI . Sa Majesté reconnoîtra le Roi de Pruf- fe en cette qualité ...
Page 44
... Alliance tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Espagnols ; & parriculiérement pour avoir en toute Proprieté 44 Altes & Memoires .
... Alliance tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les Païs- Bas Bas Espagnols ; & parriculiérement pour avoir en toute Proprieté 44 Altes & Memoires .
Page 48
... égard de Son Alteffe Electorale Palatine , qui re- ftera dans la poffeffion du Haut - Palati- nat , du Comté de Cham , & dans le Rang & Dignité , tout de même comme il en a été invefti par Sa Majefté Imperiale ; comme auffi à l'égard de ...
... égard de Son Alteffe Electorale Palatine , qui re- ftera dans la poffeffion du Haut - Palati- nat , du Comté de Cham , & dans le Rang & Dignité , tout de même comme il en a été invefti par Sa Majefté Imperiale ; comme auffi à l'égard de ...
Common terms and phrases
ainfi Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriére Bretagne c'eft caufe ceffion chofe Chrêtienne ci-deffus Comte de Rechteren confent conferver confiderables Couronne d'Espagne Defcendans deffus déja Duc de Lorraine dudit Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feure feureté figné foient foit fommes font fous fufdits fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jefté jufqu'à jufques jufte l'Empereur l'Empire l'Etat ladite Compagnie laiffer ledit lefdits Majefté Imperiale maniere Memoire Menager ment Mer Mediterranée Miniftres Moermont Monfr Munfter n'eft néceffaire neraux paffé Païs Païs-Bas Paix particuliere perfonne Plenipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroient pourroit préfent Princes & Etats propofé propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Royaume s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Succeffion TAROUCA tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux
Popular passages
Page 288 - Plaisance et le droit de pêcher et de sécher la morue comme avant la guerre. On conviendra de faire un traité de commerce avant ou après la paix, au choix de l'Angleterre, dont on rendra les conditions égales entre les deux nations le plus qu'il sera possible. Le Roi consentira...
Page 366 - ... pourront envoyer leurs chaloupes au bord du vaifleau marchand qu'ils auront rencontré, & y entrer feulement au nombre de deux ou trois hommes , à qui feront montrées par le maître ou capitaine de ce vaifleau ou bâtiment, le...
Page 549 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 341 - SMTC en Europe, de traiter leurs affaires par eux-mêmes, ou d'en charger qui bon leur semblera, et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire, si ce n'est qu'ils veuillent s'en servir. En outre les maîtres des vaisseaux ne seront point...
Page 495 - Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^ par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de...
Page 496 - Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 349 - ... de ces livres, & il ne fera pas permis de les enlever des mains de leurs propriétaires, ni de les retenir fous quelque prétexte que ce foit, excepté feulement dans le cas de banqueroute. Les fujets de...
Page 569 - Croatie, d'Esclavonie, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Majorque, de Seville, de...